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Cadre institutionnel

Membre de l’Eurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des pays ayant adopté l’euro pour monnaie, la Banque de France est une personne morale publique sui generis, régie par les dispositions du code monétaire et financier. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses missions sur le territoire national sont définies par le Contrat de service public.

Mis à jour le : 25/11/2016 15:05