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Cadre institutionnel

Membre de l’Eurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des pays ayant adopté l’euro pour monnaie, la Banque de France est une personne morale publique sui generis, régie par les dispositions du Code monétaire et financier. Elle est indépendante de l’État et, à ce titre, il lui est interdit d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses missions sur le territoire national sont définies par le Contrat de service public.

Mis à jour le : 25/01/2019 17:14