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Publication

28 Septembre 2023

n°2013-03 du 26 décembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et abrogeant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n°2014-02 du 31 mars 2014 modifiant la décision n°2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n°2014-03 du 31 mars 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et modifiant la décision n° 2013-03 du 26 décembre 2013

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Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n° 2016-01 du 25 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n° 2016-03 du 14 avril 2016 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

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Registre officiel

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n° 2016-04 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables

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Registre officiel

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

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n°2013-03 du 26 décembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et abrogeant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012

n°2014-02 du 31 mars 2014 modifiant la décision n°2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

n°2014-03 du 31 mars 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et modifiant la décision n° 2013-03 du 26 décembre 2013

n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

n° 2016-01 du 25 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

n° 2016-03 du 14 avril 2016 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

n° 2016-04 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables

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Mars 2008

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Septembre 2008

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