Statistiques

Le surendettement des personnes âgées de 65 ans et plus – 2020

25 Avril 2022

Comme l’indique la Banque de France dans son enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2020, les seniors, correspondant dans cette étude aux personnes âgées de 65 ans et plus, sont moins exposés au surendettement que les individus appartenant à d’autres classes d’âge. En effet, en 2020, la part des personnes de 65 ans et plus parmi les surendettés de 20 ans et plus (12,1%) est inférieure de plus de moitié à celle de la même classe d’âge au sein de la population française de 20 ans et plus (27,1%).

Cette moindre exposition au risque en 2020 s’accompagne d’un "vieillissement" de la population surendettée au cours des dernières années. La proportion des seniors parmi les personnes surendettées est légèrement supérieure à 12% aujourd’hui, alors qu’elle n’atteignait que 6,8% en 2012. L’accroissement de leur part, plus de 5 points de pourcentage en huit ans, est donc réel, mais il est à peine plus marqué que la hausse de la part des personnes de 65 ans et plus dans la population de France métropolitaine.

En matière de composition des ménages, on observe des différences importantes entre ceux dont le débiteur principal est âgé de 65 ans ou plus et ceux dont le débiteur est âgé de 20 à 64 ans. Chez les premiers, les femmes vivant seules représentent une forte proportion (46%), de même que les couples sans enfant (23%), tandis que chez les seconds, les familles monoparentales (23%) et les couples avec enfant(s) à charge (20%) sont largement représentés. Une comparaison de la structure des ménages seniors entre population surendettée et population française fait également apparaître d’importants écarts. Près des trois quarts des ménages surendettés âgés sont constitués de femmes ou d’hommes vivant seuls. C’est davantage que parmi les ménages âgés de France métropolitaine, où cette situation concerne environ la moitié des ménages. On retrouve ici, pour les personnes âgées, un résultat qui a souvent été mis en évidence pour l’ensemble de la population : vivre seul accroît le risque de surendettement.

Parmi les débiteurs et codébiteurs, une segmentation des personnes âgées de 65 ans et plus par sexe et par tranche d’âge quinquennale permet de constater qu’à tout âge il y a davantage de femmes surendettées que d’hommes surendettés, la fréquence du surendettement diminuant avec l’âge, aussi bien chez les femmes que chez les hommes.

Sans grande surprise, puisque la possibilité d’accumuler du capital s’accroît avec l’âge, les ménages surendettés dont le débiteur principal est âgé de 65 ans ou plus sont six fois plus souvent propriétaires sans charges de remboursement que les ménages dont le débiteur est âgé de 20 à 64 ans (12,8 %, contre 2,1 %). Ils restent cependant très majoritairement locataires, contrairement aux ménages français du même âge.

Les débiteurs et codébiteurs appartenant à un ménage surendetté dont le débiteur est âgé de 65 ans ou plus sont presque exclusivement inactifs, et retraités à plus de 93 %. Tandis que les pensions représentent 91 % de leurs ressources, les revenus d’activité en représentent moins de 4% et les prestations familiales et de logement seulement 2 %. De leur côté, les ménages surendettés dont le débiteur est âgé de 20 à 64 ans ont des ressources constituées à près de 60% de revenus d’activité, à 27% de prestations familiales, de logement et de minima sociaux, et à 10% de pensions. Pourtant, et alors que l’on sait que, pour une profession donnée, les revenus des actifs sont généralement supérieurs à ceux des retraités, le niveau de vie moyen ou médian des ménages âgés est nettement supérieur à celui des ménages plus jeunes. Ainsi, 29% des ménages surendettés âgés vivent sous le seuil de pauvreté, contre 58% des ménages plus jeunes.

Il y a plusieurs raisons à cela. La première est que les ménages surendettés dont le débiteur est âgé de 65 ans ou plus perçoivent essentiellement des pensions de retraite, de montant fixe et versées régulièrement, tandis que les ménages plus jeunes sont davantage exposés au risque d’aléas professionnels et de baisse de ressources les faisant basculer dans la précarité ou la pauvreté. La seconde raison tient à ce que le revenu minimum pour une personne seule de 65 ans ou plus, correspondant à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), se monte à 903 euros par mois, quand le revenu minimum pour une personne seule de 25 à 64 ans n’atteint que 565 euros mensuels, correspondant au revenu de solidarité active (RSA) sans complément ni prime d’activité.

De façon étonnante, l’endettement moyen des ménages dont le débiteur est âgé de 65 ans ou plus, de l’ordre de 46 000 euros en 2020, est équivalent à celui des ménages dont le débiteur est âgé de 20 à 64 ans. Mais la structure de leurs dettes est radicalement différente. Chez les premiers, les dettes à la consommation représentent plus de 55% de l’endettement total, tandis que les autres catégories de dettes (dettes immobilières, dettes de charges courantes et autres dettes) en représentent environ 15% chacune. Chez les ménages plus jeunes, les dettes immobilières constituent 37% de l’encours, les dettes à la consommation 34%, les autres dettes et les dettes de charges courantes se partageant le solde.

Entre 2013 et 2020, la part des dossiers clos chaque année bénéficiant de mesures durables a fortement progressé, réduisant celle des dossiers irrecevables, des traitements d’attente et des clôtures de dossiers sans solution, tant pour les ménages âgés que pour les ménages plus jeunes. En 2020, quelques écarts subsistent néanmoins, qui tiennent aux caractéristiques différentes des deux catégories de ménages. Les ménages dont le débiteur est âgé de 65 ans ou plus, aux revenus plus élevés et plus souvent propriétaires que les ménages plus jeunes, bénéficient moins souvent d’un rétablissement personnel (ou effacement total des dettes) que les ménages plus jeunes (– 10 points de pourcentage), mais davantage de mesures avec effacement partiel ou sans effacement de dette (+ 6 points) et de plans de conciliation réglant la situation de surendettement, réservés aux dossiers avec bien immobilier (+ 4 points). Par ailleurs, les ménages âgés se voient moins fréquemment proposer des traitements d’attente (– 3 points), mais leurs procédures se terminent plus souvent par un échec ou une décision d’irrecevabilité.

Les dépôts de dossiers de surendettement peuvent être décomposés entre primodépôts et redépôts. En 2020, la part des redépôts est plus élevée qu’en 2011, tant pour les ménages âgés que pour les ménages plus jeunes. L’écart entre les deux catégories de ménages, qui s’était accru dans les années 2016‑2018, est revenu à 3‑4 points en fin de période, les ménages âgés ayant toujours un taux de redépôts plus faible que les ménages plus jeunes.

Vivant moins souvent sous le seuil de pauvreté, ayant plus fréquemment une capacité de remboursement positive, également plus souvent propriétaires, les ménages dont le débiteur est âgé de 65 ans ou plus sont généralement orientés vers des plans de conciliation et des mesures sans effacement ou avec effacement partiel des dettes, à la différence des ménages plus jeunes, qui bénéficient plus largement du rétablissement personnel. Pourtant le taux d’effacement de leurs dettes, qui atteint 25%, est presque aussi élevé que celui des ménages plus jeunes (27 %). Plus étonnant encore, le montant moyen effacé par dossier bénéficiant d’un effacement, total ou partiel, est à peine plus faible chez les ménages âgés que chez les ménages plus jeunes, la différence s’établissant à 332 euros, soit un écart de 1,5%.

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