Observatoire

Rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire 2023

Mise en ligne le 26 Juin 2024
Fronton - Banque de France - la Vrillière

Par François Villeroy de Galhau

Depuis maintenant plus de dix ans, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) s’assure que chacun de nos concitoyens a un accès adapté à des services bancaires indispensables. Il veille aussi à ce que tous les publics, et notamment les plus fragiles financièrement, soient protégés, accompagnés et informés sur les dispositifs d’inclusion financière dont ils pourraient avoir besoin.

Nous vivons une période d’incertitudes géopolitiques comme économiques et sociales : après une période d’inflation élevée qui revient progressivement à la normale, le chômage, bien qu’à un niveau historiquement bas, réaugmente légèrement. La mission de l’Observatoire est donc plus que jamais essentielle pour la cohésion sociale : être au service des personnes les plus en difficulté.

Au cours de l’année 2023, les acteurs du secteur social, les banques, les pouvoirs publics sont restés extrêmement mobilisés, pour assurer une veille active sur la situation financière des ménages et sur l’évolution de leurs difficultés, afin de prévenir au mieux le risque de surendettement.

Les associations et structures sociales membres de l’OIB ont témoigné en 2023 de situations d’exclusion et de privation de ménages qu’ils accompagnent, sans pour autant que cela ne se traduise à ce stade par des difficultés plus fortes observées par les banques.

Plusieurs éléments de satisfaction, qui sont le fruit de l’action collective des membres de l’Observatoire, sont à souligner :

  • La progression constante du nombre de bénéficiaires de l’offre spécifique clientèle fragile (OCF). Elle se poursuit, à + 24 % par rapport à 2022 et + 168 % sur les cinq dernières années. Fin 2023 , l’offre spécifique bénéficie ainsi désormais à plus d’un million de bénéficiaires ;
  • La poursuite de la baisse des frais d’incidents, en conséquence des engagements pris dans le cadre de l’OIB. Depuis 2019, cette baisse atteint 25 % en euros courants, malgré l’inflation ;
  • La récente revalorisation par les banques du seuil fixe en euro, utilisé pour l’appréciation du montant des ressources créditées en compte, qui est l’un des critères de détection de la fragilité financière. Par ailleurs, la plupart des établissements ont décidé d’appliquer une formule de calcul basée sur un indicateur lui-même indexé, qui permettra un ajustement plus régulier et automatique des seuils de ressources ;
  • L'augmentation du microcrédit, dont l'encours dépasse pour la première fois en France 2 milliards d’euros, à fin 2023 ;
  • Les nombreuses initiatives mises en œuvre par les associations et structures sociales membres de l’OIB, les banques et les pouvoirs publics, qui se sont résolument engagés dans une dynamique partenariale pour prévenir l’exclusion financière. Cela s’illustre, par exemple, par l’expérimentation du dispositif Aide-Budget qui s’est poursuivie en 2023, ou encore le développement, par les banques, de structures dédiées à l’accompagnement des clients les plus fragiles.

Ces résultats sont encourageants ; ils nous invitent, dans un contexte économique et social sensible, à rester plus que jamais mobilisés et à poursuivre le travail partenarial engagé.

Deux points de vigilance peuvent parallèlement être relevés et l’Observatoire devra dans les mois à venir y porter attention :

  • Le surendettement connaît un regain depuis la fin d’année 2023. Le nombre de dépôts demeure cependant inférieur à celui constaté en 2019 qui reste l’année de référence. La décrue de l’inflation vers l’objectif de 2 % et la reprise progressive de la croissance pourraient en outre limiter le surendettement ;
  • Sur le droit au compte, il faut veiller à ce que le projet de dématérialisation des échanges entre la Banque de France et les banques, qui vise à accélérer la procédure, puisse aboutir rapidement. En outre, il conviendra de s’assurer que les dispositions réglementaires et leurs évolutions intervenues en 2022 sont bien appliquées. En particulier, les banques doivent poursuivre leurs efforts pour fournir, sans délai, la lettre de refus à tout demandeur.

Je remercie tous les membres de l’Observatoire ainsi que les membres des conseils départementaux de l’inclusion financière (CDIF) pour leur engagement et leur détermination au service de l’inclusion financière.

La Banque de France, présente sur tout le territoire à travers ses succursales, poursuivra son engagement quotidien et indéfectible pour informer les particuliers et mettre en œuvre à leur profit les dispositifs d’inclusion financière.

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Mise à jour le 26 Juin 2024