Pour la France et de nombreux pays, dont les États-Unis et l’Allemagne, les données des douanes sont la principale source utilisée pour mesurer les échanges de biens en balance des paiements, mais divers retraitements sont opérés afin de respecter les consignes du MBP6.
Ainsi, les échanges de biens qui font l’objet d’un changement de propriété sans traverser la frontière sont ajoutés à la balance des paiements. Cela comprend notamment :
- le soutage et l’avitaillement (achats pour des navires ou des avions par exemple de carburant et de vivres) ;
- les achats de produits et leur revente, après transformation, dans le cadre d’arrangements de production internationaux sans franchissement de frontière ;
- le négoce international, qui consiste en l’achat de biens et la revente sans transformation et sans que le bien entre dans l’économie considérée.
Sont aussi ajoutés, sur la base d’une estimation, les biens échangés qui ne peuvent pas être comptabilisés par les douanes. Il s’agit essentiellement d’activités économiques illégales comme le commerce de tabac de contrebande et de stupéfiants.
Inversement, ne sont pas pris en compte dans la balance des paiements les échanges sans paiements ou sans transfert de propriété, tels que les dons ou certains mouvements de marchandises en vue de réparation ou de transformation dans le cadre intra-groupe.
Par ailleurs, les données douanières sont généralement publiées « CAF-FAB », c’est-à-dire que les importations incluent le coût des assurances et du fret (CAF), tandis que les exportations sont mesurées à leur valeur au passage de la frontière (FAB, pour « franco à bord »). En balance des paiements, les échanges de biens doivent être enregistrés en « FAB-FAB ». Pour ce faire, les coûts d’assurance et les frais d’acheminement jusqu’à la frontière sont soustraits des importations de biens (correction CAF-FAB) et comptabilisés dans les importations de services. Le solde des biens en FAB-FAB est supérieur au solde CAF-FAB mais cette correction est neutre pour le solde des biens et services.
Les Écarts douanes – balance des paiements sont généralement assez stables
Dans le cas de la France, l’écart est de 1,7 point de PIB en moyenne sur la décennie écoulée (graphique 2). Il s’explique principalement par la correction CAF-FAB des données (0,8 point de PIB en 2024), le négoce international (0,6 point de PIB en 2024) et l’introduction des marchandises hors douanes, soutage et avitaillement inclus (0,4 point de PIB en 2024). Concernant les marchandises hors douanes, en se référant à l’exemple du schéma 1, il apparaît peu surprenant qu’elles contribuent positivement à la différence entre le solde selon la balance des paiements et celui enregistré par les douanes puisque, à l’inverse de la Chine, les entreprises françaises seront relativement plus dans la position du donneur d’ordre que du sous-traitant.
Graphique 2 : France, solde des échanges de biens (en points de PIB)