Bulletin de la Banque de France

Quel est l’impact économique des défaillances d’entreprises ?

6 Octobre 2023
Auteurs : Olivier Gonzalez

Bulletin n° 248, article 6. Après le creux de la crise sanitaire, le nombre de défaillances cumulé sur douze mois connaît une normalisation depuis la fin de l’année 2021. Il n’a cependant pas rejoint son niveau moyen prépandémique.

Ce rattrapage est plus marqué chez les plus grandes PME (hors microentreprises) et les ETI.

Il intervient par ailleurs après la période de la crise sanitaire pendant laquelle peu de redressements et de liquidations judiciaires ont été enregistrés du fait des aides publiques. Il s’inscrit également dans un contexte où les créations d’entreprises ont été en forte croissance. Le processus d’entrée/sortie d’entreprises semble au total particulièrement dynamique depuis une décennie en France et continue d’être à l’oeuvre au sortir de la crise sanitaire.

Ce bulletin met aussi en exergue le fait que les entreprises tardent souvent à recourir aux mécanismes d’accompagnement et aux procédures préventives qui pourraient leur permettre d’éviter la défaillance.
 

Image Nombre de défaillances d'entreprises sur 12 mois glissants de 1991 à 2022 Thématique Entreprises Catégorie Bulletin de la Banque de France
Nombre de défaillances d'entreprises sur 12 mois glissants de 1991 à 2022

1 Après le creux lié à la crise sanitaire, les défaillances connaissent une phase de normalisation

Les statistiques de défaillances de la Banque de France

La Banque de France produit régulièrement des statistiques de défaillances d’entreprises. Cette notion n’est toutefois pas définie de façon uniforme selon les institutions ou les pays. Le cadre juridique français pour le traitement des difficultés des entreprises prévoit deux types de procédures : les procédures préventives et les procédures de traitement des difficultés avérées (cf. encadré, « Le traitement des difficultés des entreprises en France »). Ces dernières recouvrent le redressement et la liquidation judiciaires qui interviennent dès lors que l’entreprise est en situation de cessation de paiement, qui se caractérise par l’incapacité pour celle-ci à faire face à ses engagements. C’est cet événement d’entrée en état de cessation de paiement que la Banque de France retient pour dénombrer les entreprises défaillantes.

Les statistiques publiées par la Banque de France présentent le nombre de défaillances observées sur une période donnée, qui peut être hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Le chiffre le plus souvent retenu et commenté est celui du nombre de défaillances cumulées sur les douze derniers mois (cf. graphique 1) car il permet de corriger les éventuelles variations saisonnières. À juillet 2023, le nombre de défaillances sur douze mois glissants s’élevait à 49 863, soit 16 % de moins que la moyenne prépan- démique mesurée sur la période 2010-2019, établie à 59 342 défaillances.

Le nombre de défaillances sur douze mois a été particu- lièrement faible pendant la crise sanitaire du fait, dans un premier temps, de la fermeture des tribunaux de commerce pendant le premier confinement et de la modification temporaire des dates de caractérisation et de déclaration de l’état de cessation de paiement. Par la suite, les mesures publiques de soutien aux entreprises visant à leur permettre de faire face à la diminution

temporaire d’activité liée aux dispositions prises pour endiguer la pandémie (périodes de confinement) ont contribué à limiter le nombre de cessations de paiement. Avec la fin progressive des dispositifs d’aide, la hausse des défaillances s’est amorcée à la fin de l’année 2021. Cette tendance s’explique par le rattrapage des défaillances évitées les deux années antérieures alimenté par les difficultés héritées de la crise. Les entreprises qui sont entrées en défaillance en 2022 ont en effet connu un choc d’activité particulièrement prononcé en 2020 (cf. section 2, « Une analyse économique des défaillances »).