Les effets de la "réglementation verte" sur l’innovation des entreprises
Document de travail n° 1016. L’article analyse l´effet des « réglementations vertes » c´est à dire celles visant à atténuer les effets du changement climatique et des externalités environnementales, sur l’innovation à partir d’une base de données réglementaire inédite couvrant la période 2008–2022 pour l’Espagne. Cette base identifie les réglementations aux niveaux national et régional grâce à des techniques d’analyse textuelle. En adoptant une approche en données de panel, nous évaluons comment différents types de réglementations environnementales — en particulier celles liées aux énergies renouvelables — influencent les activités d’innovation des entreprises. Nos résultats indiquent que les réglementations vertes au niveau national ont un effet positif sur l’innovation, tandis que les réglementations régionales présentent des effets mitigés ou négligeables. Il est particulièrement notable que l’interaction entre les réglementations nationales et régionales peut favoriser l’innovation, mais à un rythme réduit par rapport à des réglementations établies uniquement au niveau national. Nos résultats concernant la réglementation régionale tendent à valider l’hypothèse qu’une fragmentation réglementaire excessive — due à des procédures introduites à des rythmes inégaux, voire chevauchantes, incohérentes ou contradictoires entre les juridictions — pourrait réduire ces bénéfices.
Figure: Frequency of regulation by topic for national and regional administrations
Dans un contexte de préoccupation croissante concernant le changement climatique et la durabilité environnementale, les politiques publiques jouent un rôle clé. L'un des outils les plus couramment utilisés par les gouvernements pour promouvoir la durabilité est la réglementation. Mais quel est l'effet de cette « réglementation verte » sur les entreprises ? Encourage-t-elle l'innovation ou entrave-t-elle la capacité des entreprises à se développer et à s'adapter ?
Cet article examine cette question en analysant l'impact de la réglementation environnementale sur l'innovation des entreprises en Espagne entre 2008 et 2022. Nous avons développé un ensemble de données novateur qui quantifie toutes les réglementations nationales et régionales liées aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique, aux transports durables et à la lutte contre la pollution. Cette approche nous permet de suivre l'évolution de la réglementation verte au fil du temps et dans les différentes régions espagnoles.
L'une des principales conclusions est que la réglementation verte en Espagne a considérablement augmenté depuis le début des années 2000, en particulier ces dernières années. Toutefois, il existe des variations importantes entre les régions et les matières analysées. Cela reflète à la fois la gouvernance décentralisée de l'Espagne et l'attention politique et sociale croissante accordée aux questions environnementales. Par exemple, les réglementations concernant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ont connu la croissance la plus significative. Ces tendances sont clairement illustrées dans la figure ci-dessous, qui montre le nombre de réglementations environnementales au fil du temps par thème et par niveau d'administration (central vs régional).
Notre étude repose sur deux hypothèses principales :
1. Une réglementation plus stricte peut favoriser l'innovation : selon l'hypothèse de Porter (1995), une réglementation environnementale bien conçue peut inciter les entreprises à innover pour répondre à des normes plus strictes, transformant ainsi la pression réglementaire en avantage concurrentiel.
2. La gouvernance à plusieurs niveaux est importante : lorsque les réglementations nationales et régionales sont mises en œuvre de manière cohérente et complémentaire, elles peuvent favoriser l'innovation en fournissant des incitations claires et en réduisant l'incertitude. Cependant, si les réglementations sont fragmentées ou contradictoires, elles peuvent augmenter les coûts de mise en conformité et décourager l'innovation.
Pour tester ces hypothèses, nous combinons notre ensemble de données réglementaires avec des données sur l'innovation au niveau des entreprises et d'autres indicateurs économiques. L'analyse montre qu'un volume plus important de réglementations environnementales est associé à des niveaux plus élevés d'innovation dans les entreprises, en particulier dans les secteurs soumis à une forte pression environnementale. En outre, lorsque les réglementations nationales et régionales sont bien coordonnées, elles renforcent cet effet positif. Cependant, l'étude met également en garde contre le fait que si les réglementations nationales et régionales ne sont pas bien coordonnées, ce qui entraîne des cadres qui se chevauchent, incohérents ou fragmentés, cela peut accroître l'incertitude et les coûts de mise en conformité pour les entreprises, ce qui finit par décourager l'innovation et réduire l'efficacité des politiques environnementales.
Cet article représente une initiative pionnière dans son domaine : il s'agit de la première étude à examiner la relation entre la réglementation verte et l'innovation au niveau régional en Espagne. Ses conclusions sont pertinentes non seulement pour le cas espagnol, mais aussi pour d'autres pays dotés de structures de gouvernance environnementale décentralisées. L'étude offre des informations précieuses aux décideurs politiques qui cherchent à trouver un équilibre entre la protection de l'environnement et la compétitivité économique.
Mots-clés : réglementation verte, innovation, hypothèse de Porter, énergies renouvelables, entreprises.
Codes JEL : K32, Q5, O44, O13.
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Mise à jour le 27 Octobre 2025