Le cadre réglementaire spécifique des établissements bancaires systémiques
Bulletin n° 247, article 2.Les banques considérées comme systémiques sont celles dont « la faillite désordonnée, en raison de leur taille, complexité et de leur interconnexion, causerait des troubles importants au système financier dans son ensemble et à l’activité économique » (Conseil de stabilité financière, Financial Stability Board – FSB, 2011). Cette question des banques « trop grandes (ou trop interconnectées) pour faire faillite » est devenue une priorité au cours de la dernière décennie, notamment à la suite de la crise financière de 2008 et au défaut de Lehman Brothers. Depuis 2011, le FSB publie, chaque année, une liste des banques d’importance systémique mondiale qui sont soumises à des réglementations plus strictes et à des exigences de capital supplémentaires. En 2022 (la liste 2023 sera publiée en novembre), 30 établissements dans 11 pays ont été désignés comme systémiques (4 groupes en France) : si la population est stable dans le temps, le cadre méthodologique évolue avec les progrès institutionnels.
1. La mise en place d’un cadre spécifique pour les établissements d’importance systémique mondiale
Un objectif : pallier l’aléa moral
Les concepts du « too big to fail » et « too connected to fail » font référence aux institutions financières qui, par leur taille ou leur interconnexion dans le réseau financier, sont considérées comme d’importance systémique car leur faillite pourrait entraîner des conséquences désastreuses pour l’ensemble du système financier et économique. Les garanties implicites d’un soutien de l’État et des banques centrales en cas de difficulté de ces établissements pourraient les inciter à prendre davantage de risques. Ces comportements décrivent une situation d’aléa moral, avec des conséquences négatives pour la stabilité financière telles qu’une amplification de la prise de risque de ces établissements, une réduction de la discipline de marché ou une distorsion de concurrence.
La faillite d’un établissement bancaire d’importance systémique mondiale (Global Systemically Important Banks ou G‑SIB) ne constitue pas uniquement un problème pour l’autorité nationale compte tenu des répercussions potentielles au-delà des frontières. C’est pourquoi la question des institutions systémiques a été mise à l’ordre du jour des autorités de supervision financière internationales par le G20 lors du sommet de Pittsburgh en septembre 2009, à la suite de la crise financière consécutive à la faillite de Lehman Brothers. Celles‑ci ont élaboré des normes spécifiques et proportionnées au coût d’un éventuel défaut d’une institution systémique. Ainsi, les nouvelles règles prudentielles de Bâle III intègrent une dimension macroprudentielle en s’attaquant aux sources du risque systémique, avec deux objectifs principaux : 1) réduire la probabilité de défaut d’une G‑SIB en lui attribuant une exigence de fonds propres supplémentaires qui dépend de son empreinte systémique et 2) diminuer l’impact d’une faillite d’une G‑SIB, en améliorant les processus de résolution et de redressement. Selon le cadre bâlois d’identification des établissements d’importance systémique mondiale (cadre G‑SIB), les institutions désignées comme systémiques font l’objet de mesures de supervision renforcées, incluant une surcharge en capital, qui sont entrées en vigueur dès 2016 pour le secteur bancaire et pleinement effectives depuis 2019.
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Mise à jour le 25 Juillet 2024