ABC de l’économie

La supervision des assurances

Mise en ligne le 18 Janvier 2025
Supervision_Assurances

Les sociétés d’assurance jouent un rôle important dans l’économie et sur les marchés financiers. Découvrez, en 3 pages, 2 infographies et une chronologie de dates clés, l’essentiel à savoir sur leur activité, leurs particularités, les risques associés, la règlementation et la supervision de ce secteur.

Les entreprises d’assurance s’engagent à fournir une prestation – généralement financière – à un individu ou une entreprise (l’assuré) en cas de survenance d’un évènement futur et incertain (un risque qui, s’il se concrétise, devient un sinistre), en échange du versement préalable d’une cotisation (ou prime). 

Il est possible d’assurer des biens (voiture, logement, locaux…) contre des risques divers (accident,
incendie, catastrophe naturelle, délit…) mais aussi une personne (risques de maladie, de blessure ou
de décès). On peut également confier à une société d’assurance une partie de son épargne pour qu’elle la fasse fructifier : on parle alors d’assurance‑vie.

Le modèle économique des assurances est très spécifique : dans les autres secteurs d’activité, le
client verse une somme en échange d’un produit ou service immédiat, dont le coût est connu par le
producteur ; dans les assurances, le client verse une somme en échange de la promesse d’un service futur et aléatoire (indemnisation en cas de sinistre), dont le coût exact est inconnu de l’assureur.

Cette activité comporte donc des risques : la société d’assurance doit être certaine de pouvoir tenir ses engagements futurs envers ses assurés. Cela implique les précautions suivantes :

  • Une société d’assurance doit disposer des fonds nécessaires pour faire face aux engagements qu’elle a pris envers ses assurés.
  • Pour cela, elle ne doit pas sous‑estimer le coût potentiel futur de ses engagements (ou provisions techniques), ce qui implique l’évaluation statistique la plus précise possible de la probabilité de réalisation des risques qu’elle couvre. Elle doit aussi éviter de prendre des engagements démesurés envers ses clients.
  • Elle doit compenser le risque d’aléa moral (situation où un assuré, se sachant protégé, augmente sa prise de risque après la signature de son contrat), en évaluant au mieux les profils de risque de chacun de ses assurés.
  • Elle‑meme doit respecter les contrats passés avec ses clients et agir avec loyauté en prenant en compte leurs intérêts (c’est le devoir de conseil).
  • Elle doit enfin veiller à la sécurité et à la rentabilité des placements qu’elle opère sur les marchés pour être à même de fournir les prestations promises, en temps voulu.

Les sociétés d’assurance gèrent des actifs financiers très importants : en effet, elles placent les fonds confiés par leurs clients (pour ce qui concerne les assurances‑vie) et les primes collectées auprès d’eux (pour ce qui concerne les assurances de dommages) et occupent de ce fait une place centrale au sein des marchés financiers. Dès lors, les difficultés qui toucheraient l’une d’elles pourraient se propager à d’autres acteurs de l’économie et mettre en péril la stabilité financière.

De tels risques justifient, comme pour les banques, une réglementation et une supervision des assurances. En France, cette supervision est confiée à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les sociétés d’assurance doivent se conformer à des réglementations « Solvabilité II » pour la plupart d’entre elles, avec des adaptations possibles pour les plus petites. C’est ce qu’on appelle les règles « prudentielles » : elles visent à garantir la sécurité financière des entreprises d’assurance et donc des assurés (voir « Solvabilité II »). La supervision passe d’abord par la délivrance des agréments, autorisant les sociétés à exercer l’activité d’assureur. Elle consiste ensuite en un contrôle régulier de la bonne application de ces normes prudentielles. Elle implique également la possibilité de sanctions en cas de non‑respect de celles‑ci. En cas de graves difficultés financières voire de risque de faillite, l’ACPR peut mettre en oeuvre des plans de résolution. L’ACPR veille également à ce que les entreprises d’assurance respectent la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et les règles de protection de la clientèle.

Les autorités doivent aussi prendre en compte de nouveaux types de risques auxquels sont confrontées les sociétés d’assurance : ainsi, le risque climatique qui peut, notamment, augmenter le nombre de victimes de catastrophes naturelles à dédommager. De plus, elles devront veiller à ce que les assureurs intègrent les risques auxquels ils sont exposés du fait de la protection des assurés contre les risques cyber prévue par le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur
financier (DORA) qui entrera en vigueur en 2025.

Quelques chiffres

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Mise à jour le 28 Janvier 2025