En 15 ans, le Conseil de stabilité financière est devenu le « gardien » de la stabilité financière mondiale
Bulletin no 254, article 2. Depuis sa création en avril 2009, le Conseil de stabilité financière (CSF, ou FSB en anglais) a indéniablement contribué à rendre le système financier mondial plus résilient. L’institution a gagné en crédibilité au fil des années, en particulier grâce à des modalités d’action qui lui ont permis de réaliser des travaux rigoureux et novateurs, et d’établir des « règles du jeu » favorisant une application harmonisée entre secteurs et juridictions. La préservation d’un engagement fort du CSF dans le suivi et la prévention des risques, notamment dans le cadre du G20, s’avère encore plus nécessaire dans le contexte actuel d’apparition d’enjeux inédits qui ne connaissent pas de frontières, tels que les mutations liées à la numérisation de la finance et les risques financiers tenant au changement climatique.
1 Le Conseil de stabilité financière :
un nouvel acteur créé à la suite de la crise financière mondiale de 2007-2008
Le Forum de stabilité financière,
prédécesseur du Conseil de stabilité financière
Le Forum de stabilité financière (FSF) a été créé en février 1999, à l’initiative des pays du G7, dans le prolongement de la crise financière asiatique de 1997 et des difficultés rencontrées par le fonds spéculatif américain Long Term Capital Management. Le FSF rassemblait des autorités monétaires et financières, essentiellement des banques centrales des pays du G7 et de quelques autres juridictions (dont Hong Kong, Singapour et la Suisse), ainsi que diverses organisations internationales.
Le FSF avait pour mission de promouvoir la stabilité financière en développant la coopération internationale dans les domaines de la supervision et de la surveillance du système financier. Ses travaux étaient orientés vers la détection et l’analyse des vulnérabilités tant conjoncturelles que structurelles.
La nature et l’ampleur de la crise financière de 2007- 2008 :
à l’origine de la mise en place d’un véritable conseil de stabilité financière
La dimension mondiale de la crise financière de 2007-2008, en particulier sa propagation rapide aux différents marchés et aux pays émergents, a mis en évidence la nécessité de disposer d’institutions internationales plus représentatives et capables i) d’alerter les gouvernements et les autorités de régulation sur les vulnérabilités et pratiques potentiellement dangereuses pour l’équilibre du système financier mondial et ii) de formuler des propositions pour y remédier.
Un constat s’est alors imposé : le FSF n’était plus une structure adaptée, en raison notamment d’un manque de représentativité géographique. La création du Conseil de stabilité financière (CSF ou Financial Stability Board) a ainsi été décidée à l’occasion du sommet du G20 de Londres en avril 2009. Quelques mois plus tard, lors du sommet du G20 de Pittsburgh de septembre 2009, les chefs d’État et de gouvernement ont approuvé la charte originale du CSF qui définit ses objectifs, son mandat et sa structure organisationnelle.
Le Conseil de stabilité financière :
composition et interactions avec les autorités non membres
Siègent au CSF les représentants des autorités financières nationales – banques centrales, ministères des Finances et autorités de supervision (marchés, banques, assurances selon les pays) –, des institutions financières internationales (dont le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque des règlements internationaux) et des instances de normalisation internationales (dont le Comité de Bâle sur la supervision bancaire, le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et l’Organisation internationale des commissions de valeurs). …
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Mise à jour le 27 Septembre 2024