Bulletin no 254, article 3. L’Union européenne a échappé à la série de défaillances bancaires qui ont ébranlé la Suisse et les États-Unis au printemps 2023. Si la solidité des banques européennes dépend de la réglementation et d’une surveillance active, le régime de résolution dote les autorités d’instruments unifiés pour gérer des situations de crise similaires en Europe. Les autorités ont ainsi le pouvoir de remettre à flot des banques défaillantes ou d’organiser leur rachat par d’autres établissements, en mettant à contribution les investisseurs plutôt que les contribuables. Depuis sa création en 2014, le régime européen de résolution, pilier de l’Union bancaire, a fait ses preuves. Il est toutefois mis au défi de réussir l’unité là où l’emportent la diversité des droits nationaux de la faillite et la fragmentation du secteur bancaire. Une véritable gestion des crises à l’échelle du continent européen nécessite une meilleure intégration financière.
1 Depuis 2014, les autorités européennes disposent de pouvoirs exceptionnels pour gérer les défaillances bancaires
La marche à suivre pour gérer les défaillances bancaires
Les pouvoirs publics prescrivent de nombreuses règles aux banques. Celles ci doivent obtenir un agrément pour exercer leurs activités et recevoir des fonds du public, les dépôts. Sous le contrôle du superviseur bancaire, elles doivent gérer leurs activités courantes en respectant certaines règles de prudence (réglementation dite prudentielle) : détenir un montant suffisant de fonds propres pour couvrir les risques qu’elles prennent, par exemple. Cette régulation spécifique des banques est nécessaire pour protéger les déposants, le système financier et l’économie réelle (ménages et entreprises), car une faillite bancaire peut provoquer une réaction en chaîne.
En cas d’échec, les entreprises déposent le bilan et perdent leurs fonds propres. Lors de la crise financière de 2008, toutefois, certaines banques ont été considérées comme « trop grosses pour faire faillite » (« too big to fail »), parce que leur faillite aurait menacé l’ensemble du système financier et l’activité économique. Les autorités ont ainsi organisé en hâte le sauvetage d’établissements défaillants. Lorsqu’elles ne l’ont pas fait (cas de la banque américaine Lehman Brothers), la faillite a été catastrophique pour l’économie mondiale.
Depuis la Grande Crise des années 1930, la politique de gestion des crises bancaires reste dominée par deux problèmes. D’une part, les banques peuvent être menacées de faillite par la défiance des déposants, dès lors qu’elle entraîne des retraits massifs de dépôts. D’autre part, il est difficile d’interrompre l’activité bancaire, car c’est un service d’intérêt général. Les banques commerciales créent de la monnaie, distribuent du crédit et gèrent des moyens de paiement. Ce faisant, elles concourent à la sauvegarde de la stabilité financière et au bon fonctionnement de l’économie, des biens communs.
Aux prises avec ces deux problèmes, les autorités ont dégagé deux solutions. Pour mettre en confiance et protéger les épargnants, elles ont garanti leurs dépôts sous un certain plafond (100 000 euros dans l’Union européenne – UE, 250 000 dollars aux États-Unis) grâce à une assurance financée par des cotisations du secteur bancaire. Les autorités américaines ont même été conduites à une mesure d’exception au printemps 2023, la garantie intégrale des dépôts des banques régionales défaillantes Silicon Valley Bank et Signature bank. Pour sanctionner les erreurs de gestion des banques tout en préservant la stabilité financière et la continuité du service bancaire, des pays du G20 ont mis…
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Mise à jour le 27 Septembre 2024