Le Groupe de Place Robustesse (GPR)

La Place est dotée d’une structure de gestion de crise pour les questions liées à la liquidité et au bon déroulement de la chronologie quotidienne : la Cellule de crise de Place – liquidité (CCP-L). 

La CCP-L rassemble les systèmes exogènes à T2 et les principaux établissements de la Place. Elle peut être activée à tout moment pendant la journée T2, entre 7h et 19h environ. 
L’objectif de la CCP-L est de limiter les impacts systémiques sur la Place française d’un problème de liquidité chez un participant ou un système exogène à T2 et ainsi :

• d’établir et partager une vue précise de la situation
• de déterminer les actions pour terminer la journée opérationnelle
• de résoudre les problèmes de liquidité

La CCP-L s'appuie sur le fort besoin de coordination entre les domaines Titres et Espèces, aussi bien en interne des établissements qu'au niveau des infrastructures de Place françaises et européennes.

La CCP-L fonctionne sur la base de conférences téléphoniques. Les membres de la CCP-L sont convoqués par SMS, e-mail et appels téléphoniques automatiques.

La CCP-L peut être activée de la manière suivante :
Les systèmes et les établissements participant à la CCP-L saisissent le support de production des services TARGET pour signaler un problème. Après évaluation de la situation, et si une information n’est pas suffisante, la CCP-L peut être convoquée. Les membres de la CCP-L disposent également des coordonnées des autres membres, qui peuvent être utilisées pour des contacts bilatéraux d’urgence. 

Les autres acteurs peuvent s’adresser à leur(s) représentant(s) pour contacter les animateurs de la cellule de crise, ou s’adresser à leur support dans les systèmes, y compris le support de production de la Banque de France pour les titulaires de comptes TARGET.  

Toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de ces mécanismes doit être signalée pour permettre la vérification et, le cas échéant, la modification des procédures correspondantes.

Les procédures de convocation de la CCP-L font l’objet d’un test logistique et d’une mise à jour des coordonnées deux fois par an. 

Contexte

En 2024, plus de 34 864 milliards d’euros ont été échangés en France dans le cadre de 34 milliards d’opérations utilisant des instruments de paiement scripturaux. 

• La digitalisation progressive de l’économie, qui s’est accélérée dans le sillage de la pandémie du COVID, explique l’importance de ces volumes qui continuent de croitre. 
• L’écosystème des paiements scripturaux s’est en outre complexifié sur la décennie passée et l’on observe une fragmentation progressive de la chaine des paiements, un accroissement du nombre d’acteurs et une diversification de leur nature. Ainsi, de nombreux acteurs non-financiers jouent un rôle critique dans la fourniture de services de paiement, ce qui rend la vision d’ensemble plus complexe à appréhender. 
• Enfin l’augmentation de la vitesse d’exécution des opérations de paiement, qui répond à un besoin croissant de rapidité dans les échanges économiques, constitue également une tendance de fond du secteur des paiements.

Ces trois évolutions, accroissement des volumétries, fragmentation de la chaine des paiements et développement de l’instantanéité, peuvent également générer des risques qui doivent être maitrisés. 

Le Groupe de Place Robustesse s’est ainsi doté d’une cellule de crise de Place dédiée aux moyens de paiement scripturaux fin 2024, la CCP-S, dont l’objectif est de réagir rapidement en cas d’occurrence d’un incident majeur au niveau national, en coordonnant les acteurs concernés, afin d’assurer une gestion de crise rapide et efficace, au niveau de la Place française dans son ensemble.

Champ d’activité

La CCP-S a pour rôle d’assurer le partage d’information, de coordonner les plans d’action entre les acteurs des paiements et les services de l’État, ainsi que d’organiser la communication auprès des médias et du grand public, dans un contexte de crise affectant le fonctionnement des moyens de paiement scripturaux en France.
Les transactions de paiement ainsi visées sont :

• Les paiements par carte (en point de vente et à distance)
• Les retraits d’espèces par carte (sachant que la disponibilité et l’alimentation des distributeurs automatiques sont du ressort de la CCP-Fiduciaire)
• Les paiements SEPA (prélèvements et virements en incluant les virements instantanés)

Animation et composition

Présidence : Banque de France / Direction des Études et de la Surveillance des Paiements

Instance de rattachement : Secrétariat Général du Groupe de Place Robustesse 

La CCP-S est composée :

• D’acteurs critiques de la chaine des paiements : réseaux de paiements par carte, systèmes de règlement interbancaires, principaux groupes bancaires français, Caisse des Dépôts et Consignations, grands prestataires techniques d’acceptation de paiements par carte, associations représentant les banques et les commerçants
• D’autorités publiques : la Banque de France, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, l’ANSSI

Cette composition peut être amenée à évoluer dans le temps.

Organisation des réunions

La CCP-S s’appuie sur plusieurs canaux de communication (salons d’échange sécurisés dédiés, visioconférences, appels téléphoniques, e-mail) dont les utilisations respectives sont définies au sein d’une procédure idoine. 

Il existe plusieurs modalités de saisine de la CCP-S : 

• Saisine directe de la Présidence de la CCP-S par un membre
• Saisine du secrétariat du GPR par un membre
• Auto-saisine de la CCP-S 

En cas de saisine, la présidence de la CCP-S évalue l’opportunité de mobiliser la cellule en urgence et informe à tout le moins ses membres de l’évolution de la situation par les canaux d’échange susmentionnés. 

En outre, si l’ampleur de l’incident dépasse le cadre de la sphère des moyens de paiement scripturaux, la présidence de la CCP-S peut également décider d’alerter le pôle coordination du GPR, ainsi que les autres CCP concernées.