Le FNC-RF liste les alertes de fraude sur les paiements détectés par les services spécialisés des banques

Que signifie être fiché au fichier national des comptes bancaires suspectés de risque de fraude (FNC-RF) ?

Chaque banque française procède au retraitement des alertes obtenues du FNC-RF avec d’autres sources d’information pour alimenter ses systèmes de lutte contre la fraude. Par exemple, elle peut informer son client que l’IBAN d’un compte vers lequel celui-ci désire émettre un virement est suspect, et que le client doit s’assurer de la véracité de l’identifiant. Elle peut aussi bloquer l’émission d’un virement si l’IBAN destinataire est confirmé comme frauduleux. 

Chaque banque est libre de fixer ses propres règles dans ce domaine.

Les informations fournies par le FNC-RF

Les informations fournies par le FNC-RF dans les alertes de fraude sont :

• l’identifiant du compte (IBAN) 
• le BIC de la banque teneur du compte suspecté
• la date de détection
• la méthode utilisée par le fraudeur  (facultatif)
• la catégorie de la fraude (fraude au président,…)
• le cas échéant, l’existence d’une réclamation ou d’une plainte pour usurpation d’identité

Cette information n’étant pas nécessaire aux traitements des banques, l’identité du titulaire du compte suspecté de fraude n’est pas mentionnée dans le FNC-RF lors de la déclaration.

Le banquier teneur du compte déclaré comme suspect vérifie le dossier dans les plus brefs délais, et partage le résultat de ses analyses au sein du FNC-RF pour chaque déclaration. Il peut en particulier : 

• confirmer ou infirmer le caractère frauduleux du compte, 
• indiquer que ce compte est celui d’un commerçant non-auteur de la fraude