Aide et FAQ

Aide et foire aux questions

528 résultats trouvés pour la recherche :

2 cas se présentent :

  • vous avez reçu un courrier du secrétariat de la commission dont vous dépendez, vous devez demander la clôture du dossier au secrétariat de la commission ;
  • vous n’avez pas encore transmis votre dossier en ligne, il vous suffit alors d’actionner le bouton « annuler ».

Déconnectez-vous et renouvelez votre connexion.
Si le problème persiste, vérifiez votre navigateur. Les navigateurs compatibles sont : Chrome, Firefox, Safari et Edge. Le navigateur Internet Explorer n’est pas compatible.

Nous préconisons de saisir la déclaration en ligne sur ordinateur ou tablette : c’est également possible sur smartphone, mais ce sera plus fastidieux.

Nous vous conseillons d’utiliser les navigateurs Chrome, Firefox, Safari ou Edge. Évitez le navigateur Internet Explorer.

Vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources et de vos charges hors alimentaires. Si vous ne trouvez pas la catégorie correspondante, nous vous invitons à utiliser les rubriques « autres ressources » ou « autres charges ».

Avant d’effectuer la validation et la transmission du dépôt en ligne vous êtes invité à vérifier votre déclaration. Vous pouvez la modifier jusqu’à sa signature.
Si votre déclaration a été transmise, vous devez contacter le secrétariat de la commission figurant sur le courriel accusant réception de votre dossier.

Vous devez déclarer l’ensemble de vos dettes. Vous êtes limité à 30 créanciers tous types de dettes confondus, et à 5 dettes par créancier.

Indiquez le nom du créancier à l'origine de la dette : nom de votre bailleur, syndic de copropriété, banque, identité du prêteur pour un prêt familial, CAF, trésorerie, …
Pour les grandes entreprises (banques, …), si vous ne disposez pas du nom et de l’adresse du service en charge de votre dette, vous pouvez fournir l’adresse de votre agence ou du service contentieux.
Si votre créancier est un particulier, indiquez l’adresse la plus précise possible afin que nous puissions le retrouver facilement.
En cas de dette recouvrée par un huissier ou un organisme de recouvrement, indiquer le nom du créancier figurant sur le courrier et, dans la mesure du possible, rechercher son adresse sur internet 

Chaque contrepartie de politique monétaire doit remettre en garantie à sa banque centrale des actifs couvrant en totalité son encours de refinancement. Les démarches permettant la mise en garantie d’actifs non-négociables (cessions de créances) sont les suivantes  :

  1. devenir contrepartie de politique monétaire ;
  2. mettre en place les dispositifs de mobilisation TRICP et/ou ACC.