No post 446. In the context of the recent hardening of US trade policy, it would be simplistic to limit the analysis of financial flows between the United States and the euro area to trade in goods alone. Including services and income in the analysis alters the picture, particularly on account of intra-group service flows resulting from direct investment by US multinationals in Europe.
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Un accusé de réception électronique vous sera adressé par courriel après la transmission de votre dossier à l’adresse mail que vous avez indiquée, en règle générale sous 24 heures.
Le dépôt en ligne est ouvert aux particuliers (personne physique) qui déposent seul (sans co-déposant) et ne sont pas sous-tutelle.
Pour déposer en ligne, il faut impérativement vous connecter avec FranceConnect sur l'espace de connexion.
Vous pouvez joindre au maximum 5 justificatifs par bloc de justificatifs – les formats acceptés sont les suivants : JPG, JPEG, PNG ou PDF
La limite de taille s'élève à 2 Mo par fichier. Il est possible d’utiliser un logiciel pour réduire la taille de vos photos.
Les noms de fichiers ne doivent contenir que des caractères simples : lettre, chiffre, point, trait d’union, tiret bas et espace.
Les caractères atypiques peuvent empêcher le téléchargement du fichier.
Vous trouverez toutes les informations ici : https://franceconnect.gouv.fr
Vous devez prendre contact avec FranceConnect pour faire corriger votre identité. Plus d’informations ici : https://franceconnect.gouv.fr/faq
Compte tenu des délais nécessaires pour une correction des données FranceConnect, il est conseillé de déposer un dossier « papier » afin de ne pas perdre de temps.
Vous avez la possibilité de changer l’adresse enregistrée (par défaut, celle de FranceConnect) dans l’onglet « Informations personnelles » tant que la déclaration n’est pas signée.
L’accusé de réception électronique que vous avez reçu vous propose un lien permettant de trouver les coordonnées de la commission qui sera en charge du traitement de votre dossier de surendettement. Le secrétariat de la commission entrera en relation directement avec vous par courrier pour vous informer de la suite de la procédure.