paiement sans contact refusé

Non. Nos concours sont ouverts à toutes et tous sans limite d'âge. En revanche, il convient de respecter les conditions de nationalité et de diplômes.

Le fichier central des chèques (FCC) est géré par la Banque de France, qui centralise les informations déclarées par les établissements de crédit.

Le FCC recense :

• les incidents de paiement sur chèques et les interdictions d'émettre des chèques qui en découlent,
• les interdictions judiciaires d'émettre des chèques,
• les retraits de cartes bancaires pour usage abusif (en savoir plus sur le FCC).

Vous devez prendre contact avec FranceConnect pour faire corriger votre identité. Plus d’informations ici : https://franceconnect.gouv.fr/faq
Compte tenu des délais nécessaires pour une correction des données FranceConnect, il est conseillé de déposer un dossier « papier » afin de ne pas perdre de temps.

Vous pouvez demander des explications sur les motifs d’attribution de la cotation au cours d’un entretien personnalisé avec un analyste de l’implantation territoriale de la Banque de France en charge de la gestion du dossier de votre entreprise. Généralement c’est la localisation de votre siège social qui détermine l’unité Banque de France qui gère votre dossier. Pour en savoir plus, contactez le 3414.

À la différence d’un virement SEPA, dont le délai d’exécution est d’au maximum 1 jour ouvrable à compter du moment de réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur, un virement international nécessite plus de temps.

En général, il faut compter 4 jours ouvrés pour exécuter un virement international. Par ailleurs, si le virement international est demandé pendant un week-end ou un jour férié, le délai de traitement ne commencera qu’au jour ouvré suivant.

Les citoyens russes, non soumis à un gel des avoirs et résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, ont la possibilité d’ouvrir un compte auprès d’un établissement français ou européen, et de bénéficier des services de paiement associés dès lors qu’ils satisfont aux exigences contractuelles de l’établissement.

Les dépôts de ressortissants russes dans des établissements européens sont plafonnés à 100 000 €, sauf s’ils disposent également de la nationalité d’un Etat membre, ou d’un titre de séjour.

Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque. 
 
Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, etc.).
 
N’encaissez pas le ou les chèques, ne faites aucun virement, n’expédiez surtout pas la marchandise ! Signalez les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc.) afin de faciliter les investigations.
 
Si vous êtes victime, il faut déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.
 
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 
Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur va acheter un bien grâce à un chèque volé ou contrefait. Lors de l’achat, généralement sur des sites de vente entre particuliers, il va indiquer sur le chèque une somme plus importante que le prix convenu. Parfois, le fraudeur va même jusqu’à envoyer lui-même le chèque à votre banque, grâce aux coordonnées bancaires qu’il vous aura préalablement demandées, pour vous tromper et vous faire croire qu’il s’agit d’un règlement sécurisé. Le fraudeur vous demande ensuite de lui restituer les fonds reçus en excès, principalement par virement. Quelques jours plus tard, le chèque déposé sur votre compte revient impayé. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
 
En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J + 1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision ou qu’il s’agit d’un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que le chèque est régulier.  Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains n’est pas du tout la garantie d’être payé !
 
Au final, vous avez envoyé la marchandise, renvoyé par virement les fonds prétendument reçus en excès au fraudeur, et votre compte, lui, est débité deux fois.
 

OUI

Si vous détenez déjà un compte collectif (par exemple : vous êtes cotitulaire d’un compte joint ou d’un compte indivis) et que vous ne possédez pas de compte individuel, c’est-à-dire un compte dont vous êtes le seul titulaire, et qu’une banque vous refuse l’ouverture d’un compte individuel, vous pouvez exercer votre droit au compte.