Le comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement est opérationnel

Le comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement mis en place par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, s’est réuni pour la première fois le 16 février. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit, qui co-animent ce comité, se félicitent de l’engagement des organisations interprofessionnelles (AFEP, CPME, MEDEF, U2P) et des chambres consulaires à lutter collectivement contre les mauvaises pratiques liées aux tensions sur les approvisionnements et les conditions de paiement.

Le comité d’action se réunira autant que nécessaire avec l’appui de la DGCCRF. Le comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement permet de détecter les comportements anormaux d’acteurs économiques structurants, privés ou publics, susceptibles d’accroître significativement les tensions du marché, par remontées d’informations des organisations professionnelles. Il traite les situations critiques en toute confidentialité, à la recherche de solutions équilibrées. Il valorise les comportements solidaires et les bonnes pratiques, notamment en termes d’achats responsables. Le comité conduit ses travaux en étroite coordination avec les filières concernées via France Industrie et les acteurs du BTP en particulier.

Dans le contexte de tension sur les approvisionnements, le comité appelle à adopter une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles entre partenaires économiques. Il encourage tous les acteurs à transmettre les informations concernant les comportements aussi bien exemplaires que non-solidaires via leurs fédérations professionnelles ou les chambres consulaires qui les consolideront pour le comité (voir fiche en annexe). La priorité du comité d’action est de privilégier le dialogue avec les entreprises identifiées. Cependant, si aucune solution équilibrée n’est trouvée, il informera le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, qui appréciera les suites à donner aux comportements « non solidaires ».