Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2022

En 2022, le nombre de dossiers de surendettement déposés baisse de 7 % par rapport à 2021. Environ 113 000 dossiers ont été déposés au cours de l’année, dont 57 % par des personnes ayant recours à la procédure pour la première fois. 

L’évolution des dépôts en 2022 poursuit la tendance baissière amorcée depuis 8 ans. Le nombre de dossiers déposés a ainsi été divisé par deux depuis 2014, année record en matière de dépôts. Cette diminution tient notamment à l’adoption de plusieurs réformes visant à prévenir le surendettement et à améliorer l’efficacité de la procédure de traitement des dossiers, ainsi qu’à une bonne orientation du marché de l’emploi. 

Pour l’essentiel, la baisse des dépôts de dossiers de surendettement est intervenue au cours du premier semestre (avec une baisse de 10 % des dépôts par rapport au premier semestre 2021), le second semestre étant marqué par une relative stabilisation (-2 % par rapport aux six derniers mois de 2021). 

L’endettement global des ménages surendettés s’établit à 4,3 milliards d’euros en 2022 (en baisse de 12 % par rapport à 2021). 

Par rapport à l’année 2021, la structure de l’endettement n’évolue que légèrement : 
les dettes à la consommation représentent 38 % du total de l’endettement, part stable depuis 3 ans, après avoir fortement baissé entre 2010 et 2017 ( -21 %) ;

• la part des dettes immobilières dans l’endettement global recule (de 32 % à 29 %). Ceci tient notamment à une diminution de la proportion des dossiers comportant au moins une dette immobilière (de 13 % à 11 %) ;
   
• la part des dettes de charges courantes et des autres dettes augmente de deux points de pourcentage, pour s’établir respectivement à 15 % et 16 %. Malgré la hausse des prix de l’énergie en 2022, les données statistiques ne font apparaître aucune dégradation de la situation des ménages surendettés à ce titre.

L’endettement médian hors immobilier s’établit à 16 238 euros par ménage en 2022, stable 
par rapport à 2021 et en baisse de 8 % par rapport à 2014.

Comme les années précédentes, le risque de surendettement apparaît particulièrement élevé
pour certaines personnes ou catégories de ménages :

• les personnes surendettées sont souvent des adultes isolés ou des femmes, surtout quand elles sont cheffes de famille monoparentale ;
   
• 24 % des personnes surendettées (débiteurs ou codébiteurs) sont au chômage ;
   
• les employés, les ouvriers et les personnes sans activité professionnelle sont surreprésentés par rapport à leur part dans la population française ;
   
• plus des deux tiers des ménages surendettés ont un niveau de vie inférieur au SMIC net mensuel en 2022, contre 21 % des ménages français. Le taux de pauvreté dépasse même 72 % dans les familles monoparentales surendettées ;
   
• la moitié des ménages surendettés ne disposent d’aucune capacité de remboursement pour faire face à leurs dettes ;
   
• les trois quarts des ménages surendettés sont locataires, proportion presque deux fois supérieure à celle de l’ensemble des ménages français ;
   
• 83 % des personnes surendettées sont âgées de 25 à 54 ans, ces tranches d’âge ne rassemblant que 63 % de la population française de 18 ans et plus.
   

Sur le plan géographique, les lieux où le taux de surendettement des particuliers est le plus important se situent principalement dans les Hauts‑de‑France, en Haute‑Normandie, dans certaines parties du Grand Est et de Nouvelle-Aquitaine, et dans le centre de la France

Depuis décembre 2020, les particuliers souhaitant déposer un dossier de surendettement 
auprès de la Banque de France peuvent effectuer cette démarche en ligne. 

Le nouveau dispositif complète les solutions existantes de dépôt. Il est pour l’instant ouvert 
aux personnes qui déposent un dossier à leur seul nom. En 2022, 74 % des dépôts de dossiers ont été effectués par courrier, 14 % en ligne sur le site internet de la Banque de France et 12 % au guichet d’une succursale ou d’un bureau d’accueil et d’information. Environ la moitié des ménages ayant déposé un dossier sont accompagnés par un intervenant social. Retrouvez la synthèse sur les résultats du surendettement en 2022. 

Au titre de sa mission en matière d’inclusion financière, la Banque de France a informé ou accompagné près de 3,5 millions de personnes en 2022. Plus de 220 000 personnes ont été reçues aux guichets des implantations locales de la Banque, plus de 1,4 million de demandes ont été traitées par les Chargés de relations avec les publics, dont 355 000 formulées via les espaces personnels du site internet, et près de 730 000 par téléphone.

Près de 2 300 000 personnes ont trouvé, en 2022, sur l’espace particuliers du site internet de la Banque de France des informations sur le surendettement , le droit au compte, les dispositifs de plafonnement des frais bancaires et tous les autres sujets relatifs à l’inclusion financière . N’hésitez pas à y aller.

« La tendance à la baisse des dépôts s'est poursuivie en 2022, malgré une stabilisation au 
second semestre. Nous restons vigilants du fait du contexte incertain et poursuivons nos 
actions en faveur de l’inclusion financière » a rappelé Hélène Arveiller, Directrice adjointe des particuliers à la Banque de France.