L’Observatoire des délais de paiement s’est réuni le 17 octobre
L’Observatoire des Délais de Paiement, qui regroupe l’ensemble des parties prenantes concernées par le sujet des délais de paiement (administrations, fédérations professionnelles ou de collectivités territoriales, personnalités qualifiées, organismes particulièrement impliqués) s’est réuni mardi 17 octobre sous la nouvelle présidence de Virginie Beaumeunier et la vice-présidence de Frédéric Visnovsky.
La réunion a permis d’échanger sur trois points relatifs aux travaux de l’Observatoire :
- L’actualité des délais de paiement : la Banque de France publiera son analyse des bilans 2022 en novembre et confirme déjà une tendance à la baisse des délais clients et fournisseurs. Altares complète cette analyse par une récente étude parue fin septembre1 : avec respectivement 12 et 13 jours de retard en moyenne, les entreprises françaises et européennes voient en revanche leur comportement de paiement se tendre légèrement sur l’année 2023. On observe à la fois une amélioration de la part des entreprises qui payent sans retard (près d’une sur deux) mais une aggravation de la part des grands retards (supérieurs à 30 jours) en particulier sur les grandes structures (privées comme de la sphère publique).
- Le récent projet de règlement européen sur les retards de paiement2: le projet prévoit une harmonisation européenne de la réglementation en matière de délais de règlement et de lutte contre les retards de paiement. Il a fait l’objet de premiers échanges entre les membres dans l’attente de précisions sur le calendrier des discussions au Conseil européen et au Parlement. L’équilibre mis en place par la loi française3 a été souligné à cette occasion.
- Le programme de travail de l’Observatoire : dans le cadre de son mandat de réaliser « des analyses et études économiques sur les comportements de paiement des entreprises », un groupe de travail a été institué pour mieux comprendre les causes des retards de paiement dans une approche sectorielle ainsi qu’au regard de l’organisation de la fonction comptable de chaque entreprise ou de sa position dans la chaîne de valeur. Ces travaux permettront notamment d’identifier les éventuels leviers d’action pour réduire les retards de paiement actuels. En outre, le prochain rapport de l’Observatoire est attendu pour le printemps 2024.
Frédéric Visnovsky a mis en avant : « la détérioration des retards de paiement des grandes entreprises à partir du 2ème trimestre 2023, qui semble se prolonger sur le 3ème trimestre, justifie encore plus l’amplification de l’action engagée en 2022 par la Banque de France de prise en compte des comportements de paiement dans la cotation des grandes entreprises et ETI ».
Virginie Beaumeunier a conclu ainsi « l’observatoire des délais de paiement doit poursuivre et renforcer son rôle de veille et d’analyse des comportements de paiement afin de contribuer à la réduction des retards de paiement qui pèsent sur la compétitivité et la solidité des entreprises créancières, en particulier des PME, et par là même sur le dynamisme économique ».
1 Etude retards de paiement des entreprises S1 2023 - Altares
2 Proposal for a regulation on combating late payment in commercial transactions (europa.eu)
3 Article L441-10 et suivants du code de commerce
