Lancement de la Charte de confiance : Mobilisation collective pour renforcer l’Anticipation, l’Accompagnement et la Prévention des difficultés des entreprises.

Cette charte matérialise les engagements d'un ensemble d'acteurs publics, privés et associatifs avec pour objectif d'aller au-devant des entrepreneurs dès l'apparition des premières fragilités. 

La Charte reflète donc une dynamique partenariale nouvelle et une inversion de la logique d’accompagnement pour aller au plus tôt vers les entreprises présentant des signes de fragilité.

Cette démarche fait suite aux recommandations du Rapport du Médiateur national du crédit et du Médiateur des Entreprises sur les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté remis au Gouvernement en avril 2025.

Les acteurs de l’écosystème entrepreneurial partagent un même constat : les dispositifs de soutien existent, mais sont mobilisés de manière insuffisante ou trop tardive, en particulier par les plus petites entreprises. Les signataires de la Charte s’engagent ainsi à agir sur deux leviers complémentaires dans leurs domaines d’action respectifs.

D’une manière générale, il s’agit de sensibiliser les entreprises :

• dès la création, sur l’importance de l’Anticipation, de l’Accompagnement et de la Prévention ;
• sur l’existence de formations et la nécessité de disposer d’outils de pilotage (tel qu’un prévisionnel de trésorerie), en s’appuyant notamment sur la « boîte à outils » du dirigeant.
• Lorsqu’ils disposent de signaux avancés sur la santé d’une entreprise, les signataires s’engagent à initier une démarche proactive vers les entreprises concernées. L’objectif est de :  partager les constats, identifier le cas échéant les actions possibles et orienter rapidement vers les dispositifs existants les plus adaptés. 

Les signataires de la charte sont : 
APESA France
Association des grandes entreprises françaises (AFEP)
Association Française des sociétés de financement (ASF)
Association pour le Retournement des Entreprises (ARE)
Association Syndicale Professionnelle d’Administrateurs Judiciaires
(ASPAJ)
Assureurs-crédit (Allianz Trade, Atradius, AXA Assurcrédit, Coface,
Groupama Assurance-Crédit & Caution)
Banque de France
Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI France)
Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA France)
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires
Judiciaires (CNAJMJ)
Conseil National des Barreaux (CNB)
Conférence Générale des Juges Consulaires de France
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC)
Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables (CNOEC)
Fédération Bancaire Française (FBF)
Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM)
Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC)
Médiation Nationale du Crédit aux Entreprises
Médiation des Entreprises
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et du
Pouvoir d’achat
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI)
Portail du Rebond des Entrepreneurs
Régime de Garantie des Salaires (AGS)
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
URSSAF
Women in Restructuring

Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, a déclaré : « C’est une mobilisation générale que sonnent tous les acteurs, privés comme publics, qui entourent et accompagnent les entreprises : oui, il est possible de prévenir les difficultés, d’éviter la défaillance à condition que nous venions en aide au bon moment. Mais pour cela, il faut aller vers les chefs d’entreprises, leur montrer que nous sommes à leurs côtés et que des réponses existent dès les premières fragilités. Si nous voulons protéger notre économie de proximité, c’est la clef ». 

Selon François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France : « Une des missions de la Banque de France est de veiller au bon financement de l’économie, ce qui inclut d’aider et d’accompagner les entreprises. C’est pourquoi la signature de la charte de confiance est essentielle. Forts de notre maillage territorial et du travail des médiateurs du crédit, nous veillerons à renforcer cet accompagnement grâce à un dispositif de prévention consolidé. » 

Hassiba Kaabêche, Médiatrice nationale du crédit aux entreprises : « Cette charte de confiance n’est pas un objet, c’est un réel engagement de la part de l’ensemble des signataires, qui ont chacun dans leur domaine respectif un rôle essentiel à jouer pour prévenir des difficultés des entreprises. Détecter, orienter et accompagner les chefs d’entreprises est souvent une question de temps et cette charte a pour but de permettre à tous les acteurs engagés d’intervenir plus tôt. »