La BCE signe des accords avec des organismes de normalisation européens pour faciliter les paiements en euro numérique

La Banque centrale européenne (BCE) a signé des accords avec trois organismes de normalisation européens —ECPC, nexo standards et Berlin Group — afin de réutiliser des normes techniques ouvertes existantes, accessibles à toutes les parties prenantes, pour le traitement des paiements en euro numérique en ligne.

Ces normes incluent : 

• Les normes CPACE, élaborées par l’ECPC,qui prennent en charge les paiements sans contact « tap-to-pay » utilisant la technologie de communication en champ proche (near‑field communication) entre un dispositif de paiement et un terminal de paiement ; 
• Les spécifications nexo standards, qui connectent les systèmes des commerçants aux systèmes d’arrière-guichet (back-end) des prestataires de services de paiement (PSP) et des acquéreurs. Elles sont utilisées, par exemple, pour prendre en charge l’acceptation des paiements et les opérations aux distributeurs automatiques de billets ; 
• Les normes Berlin Group, qui permettent d’effectuer des paiements à l’aide d’un alias (tel qu’un numéro de téléphone mobile) et prennent en charge la consultation de solde et le rapprochement entre appareils mobiles, ainsi que l’acceptation des paiements dans des domaines tels que les transactions en euro numérique initiées via des applications marchandes sur smartphone.

En s’appuyant sur ces normes ouvertes et en travaillant en étroite collaboration avec les organismes de normalisation respectifs, la BCE réduit au minimum les coûts d’adoption pour le marché et encourage une coordination en amont entre tous les acteurs concernés, y compris les prestataires de services de paiement et les organismes de normalisation. 

Le libre accès, la réduction des coûts et la coordination revêtent une importance particulière dans la mesure où l’Europe ne dispose pas actuellement d’une norme ouverte universellement accessible prise en charge par l’ensemble des terminaux de paiement, et dépend fortement de normes propriétaires détenues par des systèmes de paiement par carte internationaux et des portefeuilles électroniques mondiaux. L’utilisation de normes européennes largement adoptées simplifiera l’acceptation de l’euro numérique et créera une expérience utilisateur uniforme dans l’ensemble de la zone euro, tout en permettant aux systèmes de paiement européens d’étendre leur portée géographique et de diversifier leurs cas d’usage. Grâce à cette approche, un système de paiement par carte national pourrait, par exemple, étendre ses opérations aux points de vente hors de son marché national sans nécessiter de mise à niveau technique des terminaux points de vente.

Les bénéfices des normes relatives à l’euro numérique se matérialiseront avant même que l’euro numérique ne soit émis. Une fois que les colégislateurs de l’UE auront adopté le règlement relatif à l’euro numérique, garantissant que les normes s’appliqueront dans l’ensemble de la zone euro compte tenu du statut de monnaie ayant cours légal de l’euro numérique, les prestataires européens de solutions de paiement pourront étendre leurs activités au-delà des frontières nationales. L’adoption du règlement garantira aux acteurs de marché la sécurité pour leurs investissements futurs et réduira les dépendances actuelles de l’Europe dans le domaine des paiements. 

« Ce partenariat témoigne de notre engagement ferme à garantir que l’euro numérique repose sur des normes européennes existantes que le secteur privé peut également utiliser », a déclaré Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE et président du groupe de travail de haut niveau sur un euro numérique. « Les normes ouvertes de l’euro numérique offriront une alternative européenne gratuite aux normes propriétaires actuelles, faciliteront l’entrée de nouveaux prestataires européens sur le marché et donneront aux prestataires de services de paiement et aux commerçants la visibilité dont ils ont besoin pour investir, innover et être compétitifs dans l’ensemble de la zone euro. »

Ana Grade, directrice générale d’ECPC, a déclaré : « L’ECPC se réjouit de cet accord bilatéral conclu avec la BCE sur l’utilisation de la norme CPACE pour le projet d’euro numérique, lequel renforcera davantage la visibilité et la présence de cette norme sur le marché. »

Jean-Philippe Joliveau, président du conseil d’administration de nexo standards, a ajouté : « Nous sommes très fiers de collaborer avec la BCE sur le projet d’euro numérique. Cette coopération confirme la position de nexo standards en tant qu’organisme de normalisation international et collaboratif pour l’acceptation des paiements, favorisant l’interopérabilité à travers l’écosystème des paiements. »
Markus Schierack, directeur général de SRC, a commenté : « Nous saluons la décision de la BCE de s’engager avec Berlin Group. Les normes ouvertes constituent le fondement d’un marché des paiements européen compétitif et interopérable. La participation de la BCE à notre processus de normalisation est une étape positive pour l’écosystème au sens large. »

Les normes ont été sélectionnées en collaboration avec des intervenants de marché représentés au sein du groupe chargé de l’élaboration du recueil de règles (Rulebook Development Group) et répondent aux objectifs de la stratégie de l’Eurosystème en matière de paiements. Des normes supplémentaires pourraient suivre à l’avenir, sous réserve de l’approbation du Conseil des gouverneurs de la BCE.

Veuillez trouver ici une sélection de photos de la cérémonie de signature des accords

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Georgina Garriga Sánchez, par téléphone au : +49 69 1344 95368.

Notes

Les normes de paiement constituent le fondement technique garantissant une communication unifiée entre les prestataires de services de paiement et les infrastructures de paiement. Elles permettent aux participants d’échanger et d’effectuer des transactions en utilisant le même « langage technique ». Des normes communes réduisent la complexité, simplifient les processus et réduisent les coûts d’intégration et d’exploitation pour les consommateurs, les commerçants, les prestataires de services de paiement et les institutions financières. Elles fournissent également un cadre partagé qui soutient l’innovation, la concurrence et l’intégration du marché.

À propos d’ECPC :

ECPC est une société coopérative, fondée en 2020 par six entreprises européennes (de France, d’Allemagne, de Belgique, de Bulgarie, d’Espagne et du Portugal) gérant des solutions de paiement. ECPC vise à créer, maintenir et développer une norme européenne indépendante pour les paiements sans contact, CPACE, de la conception à la certification, que les parties intéressées peuvent utiliser gratuitement. L’acceptation par le marché et l’empreinte de la norme sont très positives en Europe et au-delà, les principaux fournisseurs mettant en œuvre et certifiant des produits compatibles CPACE, à la fois du côté des moyens de paiement (carte/portefeuilles) que du côté du bénéficiaire (terminaux/appareils mobiles).

À propos de nexo standards :

Nexo standards est une association internationale à but non lucratif dont le siège se situe à Bruxelles, en Belgique. En tant que communauté d’éminents experts dans le domaine des paiements, elle a pour mission de définir, publier et promouvoir des normes mondiales d’acceptation des paiements et des services de soutien qui garantissent l’interopérabilité entre les solutions d’acceptation et d’acquisition, les systèmes de paiement de détail intégrés et les systèmes de gestion de terminaux.

À propos de Berlin Group :

Berlin Group est une initiative paneuropéenne de normalisation et d’harmonisation de l’interopérabilité des paiements dont l’objectif principal est de définir des normes ouvertes et communes dans le domaine interbancaire. Berlin Group est largement reconnu pour ses normes-cadres d’API étayant le système bancaire ouvert (open banking) et la finance ouverte (open finance) en conformité avec la directive DSP2. Ses normes ont été mises en œuvre par environ 80 % du marché européen, ainsi qu’ailleurs. Berlin group n’est pas une entité juridique formelle ; SRC Security Research and Consulting GmbH en assure le secrétariat et la direction éditoriale.