La BCE sanctionne BofA Securities Europe SA pour non-respect des obligations de déclaration

La Banque centrale européenne (BCE) a infligé une sanction pécuniaire administrative d’un montant de 6,2 millions d’euros (6 200 000 euros) à BofA Securities Europe SA après que la banque a déclaré des actifs pondérés du risque calculés de manière erronée pour le risque de marché.

Entre 2022 et 2024, sur six périodes consécutives de déclaration, la banque a déclaré un montant d’actifs pondérés du risque pour le risque de marché inférieur à celui qu’elle aurait dû déclarer. Dans le calcul de ses actifs pondérés en fonction des risques pour le risque de marché, la banque a inclus des positions d’options sur obligations souveraines dans le cadre de l’approche relative aux modèles internes, alors qu’elle était consciente que ces positions n’étaient pas couvertes par l’autorisation prudentielle dont elle disposait. Il en est résulté un calcul et une déclaration inexacts des actifs pondérés du risque pour le risque de marché de la banque.

Les actifs pondérés du risque sont une mesure des risques détenus par une banque dans ses livres. Les banques les utilisent comme base pour calculer leurs besoins en fonds propres. Une sous-estimation des actifs pondérés du risque signifie que la banque n’a pas correctement calculé ses besoins en fonds propres et a déclaré un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier1, CET1) supérieur à ce qu’il aurait dû être. Le ratio CET1 est un indicateur clé de la solidité des fonds propres d’une banque et de sa capacité à absorber les pertes.

Lors de la prise de décision sur le montant d’une sanction pécuniaire infligée à une banque, la BCE applique son Guide public relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires administratives (disponible en anglais). Parmi les catégories de gravité « mineur », « modérément grave », « grave », « très grave » et « extrêmement grave », la BCE a classé ce manquement comme grave (severe). Des informations supplémentaires sur les sanctions infligées par la BCE sont disponibles sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

La banque a le droit de contester la décision de la BCE devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Lina Bennar au : +49 152 06556600.