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La BCE et le CERS publient un rapport conjoint sur les expériences d’utilisation du coussin de fonds propres contracyclique en début de cycle
- 17 pays de l’EEE ont adopté une approche avec un taux neutre positif pour le coussin de fonds propres contracyclique
- Les autorités qui utilisent cette approche ne s’attendent pas à ce qu’elle entraîne des exigences de coussins contracycliques plus élevées au pic du cycle
- Le cadre macroprudentiel européen pourrait être clarifié afin de faciliter une utilisation plus flexible et plus proactive du coussin de fonds propres contracyclique
Mise en ligne le 31 Janvier 2025
Il est essentiel pour la stabilité financière de constituer, en temps opportun, des coussins de fonds propres pouvant être libérés en période de tensions. Un moyen d’y parvenir consiste à fixer un taux de coussin de fonds propres contracyclique (countercyclical capital buffer, CCyB) positif en début de cycle, lorsque les risques systémiques conjoncturels ne sont ni modérés ni élevés. Comprendre comment les autorités peuvent appliquer cette approche d’un taux « neutre positif » est essentiel pour faire progresser l’utilisation du coussin de fonds propres contracyclique.
La Banque centrale européenne (BCE) et le Comité européen du risque systémique (CERS) ont publié ce jour un rapport conjoint visant à approfondir nos connaissances sur la mise en œuvre des approches prévoyant un taux neutre positif pour la fixation du coussin contracyclique dans l’Espace économique européen (EEE).
Le rapport décrit l’expérience des pays qui ont adopté une approche avec un taux neutre positif pour le coussin de fonds propres contracyclique, ainsi que les points de vue des pays qui ne l’ont pas fait. Il décrit les coûts et les avantages perçus, les implications pour la fixation du coussin de fonds propres contracyclique tout au long du cycle, les méthodes de calibrage, les conditions de constitution et de libération, les interactions avec d’autres instruments de fonds propres, la facilité d’utilisation et la réciprocité du coussin.
Les motivations ayant conduit à l’adoption d’une approche avec un taux neutre positif pour le coussin contracyclique ont trait principalement à trois aspects. Le premier porte sur la nécessité de constituer le coussin contracyclique en temps opportun, non seulement pour remédier à l’incertitude entourant l’identification des risques systémiques, mais aussi pour garantir que des coussins de fonds propres libérables soient disponibles aux premiers stades du cycle financier. Pour le deuxième aspect, il s’agit de permettre une constitution plus progressive, et donc moins coûteuse, du coussin. Le troisième aspect consiste à accroître le montant de coussins libérables, également pour renforcer la résilience contre un éventail plus large de chocs potentiellement importants.
Le rapport met en évidence trois éléments communs aux approches prévoyant un taux neutre positif pour le coussin contracyclique qui ont été adoptées par les pays de l’EEE. Premièrement, une approche avec un taux neutre positif pour le coussin contracyclique n’est pas envisagée comme un nouveau coussin, mais plutôt comme une activation plus précoce du coussin contracyclique dans un environnement où les risques systémiques conjoncturels ne sont ni modérés ni élevés. Deuxièmement, dans la plupart des pays, l’adoption d’une approche avec un taux neutre positif pour le coussin contracyclique ne devrait pas donner lieu à des exigences plus élevées s’agissant de ces coussins au pic du cycle. Cela est cohérent avec l’objectif de constituer le coussin de fonds propres contracyclique au début du cycle. Troisièmement, pour la plupart des pays, cette utilisation plus proactive et plus flexible du coussin contracyclique n’a pas besoin d’être contrebalancée par une réduction des autres exigences, en cohérence avec la nature fondée sur le risque du coussin contracyclique.
Enfin, le rapport décrit ce que les institutions membres du CERS considèrent comme des défis et des obstacles à la mise en œuvre d’une approche avec un taux neutre positif pour le coussin de fonds propres contracyclique, et présente des pistes potentielles pour les surmonter. Premièrement, une plus grande clarté quant aux objectifs d’un coussin contracyclique neutre positif pourrait atténuer les inquiétudes relatives à de potentiels chevauchements avec les objectifs d’autres instruments, notamment le coussin pour le risque systémique. Deuxièmement, certains pays considèrent le manque de clarté dans la législation de l’UE comme un obstacle à l’adoption d’une approche avec un taux neutre positif pour le coussin de fonds propres contracyclique. Dans ce contexte, il serait utile de clarifier le cadre macroprudentiel européen afin de garantir une utilisation plus flexible et plus proactive du coussin de fonds propres contracyclique. Cela pourrait se faire notamment en réduisant l’importance de l’écart crédit-PIB et des autres indicateurs de crédit pour guider la fixation du taux du coussin contracyclique.
Le rapport pourrait constituer une référence utile pour les pays appartenant à l’EEE et ceux situés en dehors qui envisagent d’adopter une telle approche. Il peut également fournir des informations précieuses aux organismes de réglementation qui envisagent de publier de nouvelles orientations sur les approches prévoyant un taux neutre positif pour le coussin de fonds propres contracyclique.
Pour toute demande d’information les médias peuvent s’adresser à Ettore Fanciulli
au : +49 69 1344 95012.
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Mise à jour le 31 Janvier 2025