La Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) ont pour objectif d’harmoniser et d’intégrer la déclaration des données par le secteur bancaire dans le but d’en améliorer l’efficacité et de réduire les coûts associés. À cet effet, les deux institutions ont instauré aujourd’hui le comité conjoint pour les déclarations bancaires (Joint Bank Reporting Committee, JBRC), chargé de contribuer à développer des définitions et des normes communes concernant les données que les banques sont tenues de déclarer à des fins statistiques, prudentielles et de résolution.
« Des données de haute qualité sont essentielles à l’accomplissement de notre mandat », a déclaré Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE. « Je me réjouis du fait que nous disposerons d’une structure visant à simplifier et à faciliter la déclaration des données par le secteur bancaire dans un système intégré, efficace et standardisé ».
« Un système de déclaration harmonisé, proportionné et adapté est une priorité pour l’ABE », a déclaré le président de l’ABE, José Manuel Campa. « Je suis heureux que nous mettions en place ce comité aujourd’hui, afin de garantir une gouvernance harmonieuse et solide à l’appui d’un processus de déclaration intégré et efficace, au profit de toutes les parties prenantes ».
« Cette initiative constitue un élément important de la stratégie de la Commission européenne en matière de données prudentielles et permettra de rationaliser et de moderniser la déclaration des données pour les banques de l’UE. Les autorités de surveillance et le secteur financier doivent travailler ensemble pour mettre en place un système de déclaration fournissant aux superviseurs les données dont ils ont besoin, tout en augmentant l’efficacité et en réduisant au minimum la charge pour les entités déclarantes. Cela contribue également à l’exercice de rationalisation des déclarations conduit par la Commission », a déclaré Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés des capitaux.
« Je salue cette initiative et le Conseil de résolution unique (CRU) la soutient pleinement. Des approches rationalisées et harmonisées amélioreront également le partage d’informations entre les autorités publiques », a déclaré Dominique Laboureix, président du CRU.
La BCE, l’ABE, la Commission européenne et le CRU seront tous membres du JBRC, de même que les autorités concernées ayant le pouvoir d’imposer des obligations de déclaration de données prudentielles, de résolution et statistiques dans les États membres de l’Espace économique européen. Le secteur bancaire y participera par l’intermédiaire d’un organe consultatif, le Groupe de contact pour les déclarations (Reporting Contact Group).
L’une des principales réalisations tangibles du JBRC sera l’élaboration d’un dictionnaire de données commun pour la déclaration des données statistiques, prudentielles et relatives à la résolution par les banques. À cet égard, le JBRC s’efforcera d’établir des définitions et des concepts communs utilisés dans les déclarations nouvelles et existantes.
Le JBRC a été mis en place par le biais d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) signé ce jour par la BCE et l’ABE. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de la BCE.
• Des photos de la signature du protocole d’accord sont disponibles ici.
