Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)
Août - septembre 2023
Mise en ligne le 29 Septembre 2023
Août - septembre 2023
Mise en ligne le 29 Septembre 2023
Modification du règlement concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires
Le 25 août 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté le règlement BCE/2023/21 modifiant le
règlement (UE) 2021/378 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires.
Cet acte juridique modificatif met en œuvre la décision du Conseil des gouverneurs du 27 juillet 2023
fixant le taux de rémunération des réserves obligatoires à 0 %.
Mise à jour le 25 Juillet 2024
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