Fraudes et arnaques

Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque.
 
Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, etc.).
 
N’encaissez pas le ou les chèques et ne faites aucun virement ni mandat cash ! Allez sans délai signaler les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc.) afin de faciliter les investigations.
 
Si vous êtes victime, il faut déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.
 
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 
Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur vous « recrute » via les réseaux sociaux. Il peut aussi s’agir d’un ami qui vous demande « un service ». Votre prétendu emploi (ou le prétendu service à rendre) consiste à encaisser des chèques pour son compte. Ces chèques sont en réalités volés ou contrefaits. Il justifie votre action par différents motifs : il est domicilié à l'étranger, il n’a pas le temps ou il rencontre des problèmes bancaires, et il ne peut pas lui-même encaisser les chèques. Il vous établit même parfois un faux contrat de travail pour vous rassurer ! Il vous demande ensuite de reverser une grosse partie de la somme par virement sur le RIB qu’il vous a fourni. Le delta restant est votre « rémunération » ou votre « commission ».  Quelques jours plus tard, les chèques déposés sur votre compte reviennent impayés. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
 
En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J + 1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision ou qu’il s’agit d’un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que si le chèque est régulier. Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains, n’est pas du tout la garantie d’être payé !
 
Résultat : vous avez renvoyé les fonds au fraudeur et votre compte, lui, est dans le rouge !
 

Si vous constatez une opération frauduleuse réalisée avec votre carte bancaire, vous devez immédiatement informer votre banque afin de faire opposition à votre carte :

• en contactant directement votre conseiller en agence ;
• en vous rendant sur votre espace client ;
• en appelant le numéro d’opposition propre à votre banque (qui figure notamment sur votre contrat ou au dos des tickets de retrait) ;
• en appelant le numéro spécial du serveur interbancaire : 0 892 705 705 (Tarif : 0,34 € la minute – Ouvert 24h/24, 7j/7).

Ensuite, confirmez par écrit et sans délai l’opposition selon les modalités prévues par votre banque.

Vous devez également demander à votre banque le remboursement des opérations frauduleuses dans un délai maximal de 13 mois après le débit. Ce délai est ramené à 70 jours (le contrat carte peut prévoir un délai plus long, ne pouvant dépasser 120 jours) lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège).

Vous pouvez également déclarer la fraude auprès de la police ou de la gendarmerie. Cette démarche n’est cependant pas une condition préalable pour que la banque vous rembourse. 

Si vous êtes toujours en possession de la carte, vous pouvez signaler la fraude sur la plateforme en ligne Perceval gérée par la Gendarmerie nationale.

Prévenez sans délai votre banque et demandez-lui d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif qu’il s’agit d‘une fraude.

Il est nécessaire de déposer plainte très rapidement. Pour gagner du temps, vous pouvez enregistrer une pré-plainte en ligne, avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie: https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

La récupération des sommes qui ont été détournées peut dépendre de l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 
Par ailleurs, pour éviter d’en arriver là, soyez vigilant au moment de l’enregistrement de nouvelles coordonnées bancaires de vos bénéficiaires et :

• Méfiez-vous de toutes nouvelles coordonnées bancaires communiquées au moment du règlement d’une facture et de toute proposition prétendument « urgente ». N’agissez jamais dans la précipitation, ni sous la pression !
• Observez le RIB qui vous est transmis :
  • vérifiez qu’il ne comporte pas de falsifications grossières (blancs, typographies identiques, etc.) ;
  • vérifiez que le code BIC / SWIFT, qui permet d’identifier la banque du bénéficiaire, correspond bien au logo de la banque qui est sur le RIB (pour cela n’hésitez pas à utiliser un « vérificateur d’IBAN » ou à demander à votre banque).
• Passez un appel à votre interlocuteur via son numéro habituel (professionnel, fournisseur, particulier etc.) pour lui demander de confirmer l’authenticité de ses nouvelles coordonnées bancaires, afin de vérifier que sa messagerie n’a pas été piratée ou que son identité n’a pas été usurpée.

Ces vérifications sont d’autant plus essentielles que votre banque ne vérifie pas, sauf exception et jusqu’en octobre 2025, que le nom du bénéficiaire est bien associé à l’IBAN que vous communiquez.

Pour valider un achat en ligne, pour vous connecter à votre compte ou pour valider un virement, votre banque vous demande une authentification forte. Il s’agit d’un mode de sécurisation des transactions, obligatoire depuis mai 2021.

Plus d'informations sur l'authentification forte

Un CORIF de la Banque de France est présent dans chaque département métropolitain. 
Il assure le secrétariat du Conseil départemental d’Inclusion financière (CDIF).

Il est aussi un point de contact entre les membres du CDIF et les intervenants sociaux, pour tous les sujets d’inclusion financière (surendettement, droit au compte, fichiers d’incidents, microcrédit, mécanismes prévus par les banques pour les clients en situation de fragilité financière, problématiques info-banque).

Le CORIF :

• répond à vos questions ;
• vous informe ;
• recueille vos signalements, qu’il étudie, analyse et transmet si nécessaire ;
• vous oriente, au besoin,  vers le bon interlocuteur.
   

Le conseil départemental d’inclusion financière (CDIF) est un lieu de concertation entre les acteurs locaux de l’inclusion financière. Il réunit les acteurs sociaux (Points Conseil Budget, associations, etc.), les acteurs bancaires et les acteurs publics sur tous les sujets d’inclusion financière.

Le CDIF est présidé par le directeur départemental de la Banque de France. Le secrétaire du CDIF est le correspondant inclusion financière (CORIF). 

Les objectifs des CDIF :
Relais de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) sur le terrain, le CDIF capte au niveau local les préoccupations et attentes en matière d’inclusion financière. Il vise également à mieux faire connaître les services de la Banque de France à destination des particuliers et des travailleurs sociaux, ainsi qu’à favoriser la coopération au bénéfice des personnes en difficulté financière.            
 

Entre 10 et 20 personnes peuvent être invitées par le directeur départemental de la Banque de France à siéger au CDIF, et notamment :

• Pour l’univers social :
  • un représentant départemental de chaque association ou organisme social présent à l’OIB ;
  • un membre de la commission de surendettement représentant les associations familiales et les consommateurs ;
  • un membre qualifié en économie sociale et familiale ;
  • un représentant de chaque Point Conseil Budget du département.
     
• Pour l’univers bancaire :
  • un représentant du comité local des banques ;
  • un représentant d’une ou plusieurs banques ;
  • un représentant des créanciers à la commission de surendettement issu d’une banque teneuse de comptes.
     
• Pour l’univers public :
  • un représentant de la direction départementale des Finances publiques (DDFIP) ;
  • un représentant des services de l’État en charge de la cohésion sociale dans le département ;
  • un représentant des services sociaux du conseil départemental.

D’autres structures peuvent être invitées, à titre permanent ou exceptionnel.
 

Par exemple, vous pouvez contacter le CORIF de votre département pour :

• lui transmettre une demande de droit au compte d’une personne que vous accompagnez ;
• obtenir des renseignements sur le microcrédit ;
• signaler un cas individuel où le plafonnement des frais ne semble pas appliqué, alors qu’il vous semble que cela devrait être le cas ;
• obtenir des renseignements sur l’offre clientèle fragile ;
• obtenir des précisions sur la réglementation bancaire applicable ;
• etc.