Liste des entreprises effectuant des prestations de traitement des billets pour le compte d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement signataire d’une convention de distribution
Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement
Déclaration mensuelle des données opérationnelles relatives aux caisses centrales en application de l’article 7 de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement
Déclaration semestrielle des données opérationnelles relatives aux guichets de traitement en application de l’article 7 de la convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit
Déclaration opérateur au titre de la convention de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou établissement de paiement
Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par des prestataires d'établissements de crédit ou établissement de paiement
Déclaration mensuelle de données opérationnelles pour les opérateurs effectuant à titre professionnel et principal des prestations de traitement des billets pour des établissements de crédit ou établissement de paiement
Déclaration semestrielle de données opérationnelles pour les opérateurs effectuant à titre accessoire des prestations de traitement des billets pour des établissements de crédit ou des établissements de paiement