Modèles de déclarations et notes méthodologiques associées

Déclarations relatives à la convention de distribution

  • Déclaration des Guichets de Traitement Isolés
  • Déclaration des  prestataires traitant des billets pour le compte de l’établissement déclarant 
  • Déclaration du nombre d’automates exploités par l’établissement déclarant

Déclarations relatives à la convention de traitement établissements de crédit ou établissements de paiement

  • Déclarations des données référentielles
  • Déclarations des données statistiques

Déclarations relative à la convention de traitement prestataires d’établissements de crédit ou établissements de paiement

  • Déclarations des données référentielles
  • Déclarations de données statistiques

Mis à jour le : 22/02/2017 17:21