Modèles de déclarations et notes méthodologiques associées
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Déclarations relatives à la convention de distribution
- Déclaration des Guichets de Traitement Isolés
Banque de France
Déclaration des guichets de traitement isolés (appendice 2 de la convention de distribution)
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- Déclaration des prestataires traitant des billets pour le compte de l’établissement déclarant
Banque de France
Liste des entreprises effectuant des prestations de traitement des billets pour le compte d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement signataire d’une convention de distribution
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- Déclaration du nombre d’automates exploités par l’établissement déclarant
Banque de France
Déclaration des informations statistiques en application de l’article 4 de la convention de distribution
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Déclarations relatives à la convention de traitement établissements de crédit ou établissements de paiement
- Déclarations des données référentielles
Banque de France
Déclaration opérateur au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou établissement de paiement
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Banque de France
Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement
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- Déclarations des données statistiques
Banque de France
Déclaration mensuelle des données opérationnelles relatives aux caisses centrales en application de l’article 7 de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement
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Banque de France
Déclaration semestrielle des données opérationnelles relatives aux guichets de traitement en application de l’article 7 de la convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit
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Déclarations relative à la convention de traitement prestataires d’établissements de crédit ou établissements de paiement
- Déclarations des données référentielles
Banque de France
Déclaration opérateur au titre de la convention de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou établissement de paiement
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Banque de France
Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par des prestataires d'établissements de crédit ou établissement de paiement
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- Déclarations de données statistiques
Banque de France
Déclaration mensuelle de données opérationnelles pour les opérateurs effectuant à titre professionnel et principal des prestations de traitement des billets pour des établissements de crédit ou établissement de paiement
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Banque de France
Déclaration semestrielle de données opérationnelles pour les opérateurs effectuant à titre accessoire des prestations de traitement des billets pour des établissements de crédit ou des établissements de paiement
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Mis à jour le : 07/06/2018 15:06