Le cadre européen
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Textes relatifs à la remise en circulation des billets en euros
Banque de France
Décision (UE) 2019/2195 de la BCE du 5 décembre 2019 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2019/39)
- Publié le 20/10/2021
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Banque de France
Décision de la BCE du 16/09/2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros. (BCE/2010/14) (2010/597/UE)
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Banque de France
Décision de la BCE du 7/09/ 2012 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros. (BCE/2012/19) (2012/507/UE)
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Textes définissant les mesures pour la protection de l’euro contre le faux monnayage
Banque de France
Règlement (CE) No 1338/2001 du Conseil du 28/06/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
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Banque de France
Règlement (CE) No 44/2009 du Conseil du 18/12/2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage
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Banque de France
Règlement (CE) No 1339/2001 du Conseil du 28/06/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie uniq
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Banque de France
Règlement (CE) No 45/2009 du Conseil du 18/12/2008 modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’o
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Mis à jour le : 20/10/2021 10:34