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Réglementation de la balance des paiements et de la position extérieure

Cadre juridique

Normes européennes

Code monétaire et financier (partie législative)

Décisions

Divers :

Documents présentant les modalités de déclaration relatives à la balance des paiements

À l'attention des intermédiaires financiers

  • modalités techniques relatives à la déclaration des transactions pour compte propre des intermédiaires financiers (CRT)
  •  Liste des intermédiaires financiers assujettis à la remise mensuelle des comptes rendus de transaction (CRT) et calendrier de remise
  • modalités techniques relatives à la déclaration des relevés de paiements clientèle (RPC)
  • Modalités applicables à partir de septembre 2018 de référence (RPC)
  • modalités techniques relatives à la déclaration mensuelle des opérations de prêts et emprunts des entreprises d'investissement (EI_Mens)
  • Liste des entreprises d'investissement assujetties à la remise de l'état EI_Mens et calendrier de remise
  • modalités techniques relatives à la déclaration mensuelle des opérations transfrontalières de cartes de paiement des établissements de crédit et de paiement

À l'attention des entreprises

Nomenclature et manuels techniques

Mis à jour le : 16/11/2017 17:43