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Réglementation de la balance des paiements et de la position extérieure

Cadre juridique

Normes européennes

Code monétaire et financier (partie législative)

Décisions

Divers :

Documents présentant les modalités de déclaration relatives à la balance des paiements

À l'attention des intermédiaires financiers

  • modalités techniques relatives à la déclaration des transactions pour compte propre des intermédiaires financiers (CRT)
  •  Liste des intermédiaires financiers assujettis à la remise mensuelle des comptes rendus de transaction (CRT) et calendrier de remise
  • Cahier des Charges informatique du compte-rendu de transaction (CRT)
  • Forum aux questions des comptes-rendu de transaction (CRT)
  • Procédure d'accréditation à la collecte CRT sur OneGate
  • Enquête sur la position initiale au 31 décembre 2010 en produits financiers dérivés déclarables dans la collecte CRT
  • modalités applicables à partir de janvier 2017 de référence
  • modalités techniques relatives à la déclaration des relevés de paiements clientèle (RPC)
  • Modalités applicables à partir de septembre 2018 de référence (RPC)
  • modalités techniques relatives à la déclaration mensuelle des opérations de prêts et emprunts des entreprises d'investissement (EI_Mens)
  • Liste des entreprises d'investissement assujetties à la remise de l'état EI_Mens et calendrier de remise
  • modalités techniques relatives à la déclaration mensuelle des opérations transfrontalières de cartes de paiement des établissements de crédit et de paiement
  • dispositions transitoires jusqu'à fin 2010

À l'attention des entreprises

Nomenclature et manuels techniques

Mis à jour le : 03/04/2017 08:30