Les systèmes de paiement

Les systèmes de paiements assurent le traitement des flux de paiement du secteur économique et financier. Ils se divisent en deux catégories :

• les systèmes de paiement de détail
• les systèmes de paiement de montant élevé

Système de paiement de détail : CORE (FR) et SEPA(EU)

Les systèmes de paiement de détail traitent exclusivement des flux de paiement de la clientèle particulière et d’entreprise des banques. Également désigné sous le nom de système de paiement de masse, ces systèmes traitent des volumes de paiement très important mais de montant limité.

CORE (COmpensation REtail) (FR) est le système de paiement de détail français conçu, développé et géré par la société STET, dont le capital est détenu par cinq grandes banques françaises (BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Banque Fédérative du Crédit Mutuel et Société Générale). De janvier à octobre 2008, il a progressivement remplacé le Système Interbancaire de Télécompensation (SIT) en intégrant, par vague de migration, les moyens de paiement domestiques (format MINOS) aux côtés des virements SEPA Credit Transfer dits SCT.

SEPA(EU), également opéré par la société STET, est le système de paiement de détail français à ambition pan-européenne. Lancé le 21 novembre 2016, SEPA(EU) traite les opérations de prélèvements SEPA Direct Debit dit SDD (qui ont migré depuis CORE(FR)), ainsi que les opérations de paiements instantanées.

CORE(FR) et SEPA(EU) (pour ses opérations SDD) reposent sur une infrastructure fonctionnant sur la base d’une compensation multilatérale, avec un règlement différé intervenant une fois par jour en monnaie banque centrale sur les comptes des participants ouverts dans le système TARGET2.

Le système est notifié à la Commission européenne et bénéficie, dès lors, des dispositions protectrices de directive finalité : les opérations présentée par les banques deviennent irrévocables, une fois introduites dans le système. Ceci signifie que les opérations introduites par un participant ne peuvent plus être remises en cause, y compris en cas déclaration de faillite.

CORE(FR) a été désigné comme système de paiement d’importance systémique par le Conseil des gouverneurs du SEBC le 11 août 2014. À ce titre, il doit répondre à l’ensemble des dispositions du règlement UE n°795/2014 de la Banque centrale européenne concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique.

Statistiques d’activité de CORE (FR)

En 2017, presque 13 milliards d’opérations ont été échangées sur le système CORE (FR), dont :

• 8,2 milliards d’opérations de paiement par carte,
• 2,2 milliards de virements,
• 1,4 milliards de chèques.
• Plus de statistiques sont disponibles ici
• Liste des participants

Statistiques d’activité de SEPA(EU)

En 2017, plus 2,5 milliards d’opérations ont été échangées sur le système SEPA(EU).

• Plus de statistiques sont disponibles ici
• Liste des participants