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Le virement SEPA

Le virement SEPA est une opération de paiement en euros. Il est destiné à l’exécution de transferts de fonds entre les comptes de paiement d’un donneur d’ordre et d’un bénéficiaire ouverts sur les livres des banques situées dans l’espace SEPA.

Quels sont les délais d’exécution d’un virement SEPA ?

En vertu de la réglementation européenne, depuis le 1er janvier 2012, le délai d’exécution d’un virement SEPA est au maximum un jour ouvrable à compter du moment de réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur.
Il est possible d’ajouter un jour ouvrable supplémentaire à ces délais pour les virements SEPA initiés sur support papier.

 

Le virement SEPA est-il un outil plus précis que le virement national ?

Le virement SEPA permet au donneur d'ordre de transmettre davantage d’informations dans son ordre de virement. Le « motif de paiement » est désormais d’une taille maximale de 140 caractères contre 31 caractères avec le virement national, assurant une meilleure information du bénéficiaire qui facilite ses rapprochements comptables.

 

Les règles de fonctionnement SEPA permettent-elles des ordres de virement permanents ? 

Les règles de fonctionnement du virement SEPA définies au niveau européen n'empêchent pas de telles opérations. Cependant, les produits et services bancaires autour du virement SEPA relèvent du choix de chaque banque.
Le virement SEPA peut être utilisé pour des paiements ponctuels ou répétitifs, unitaires et/ou en lots.

 

Que faire en cas de virement SEPA émis à tort ?

Les règles de fonctionnement du virement SEPA prévoient des opérations qui permettent d’empêcher ou d’annuler l’exécution d’un ordre de virement. Dans le cas où un donneur d'ordre aurait émis un virement SEPA à tort, il doit immédiatement en informer sa banque qui engagera les démarches nécessaires. Celle-ci pourra le cas échéant facturer la réalisation de telles opérations à son client à l’initiative de l’ordre émis à tort.
À noter que la banque de l’émetteur n’est pas responsable de la mauvaise exécution d’une opération de paiement pour laquelle l’utilisateur du service de paiement a fourni un IBAN inexact.

 

Mis à jour le : 27/03/2017 15:45