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Liste des entreprises effectuant des prestations de traitement des billets pour le compte d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement signataire d’une convention de distribution
- Publié le 28/09/2016
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Liste des participants du Comité national des Paiements scripturaux
- Publié le 30/08/2017
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Liste des participants du Comité national des Paiements scripturaux
- Publié le 27/03/2017
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Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement
- Publié le 13/10/2016
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Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement
- Publié le 28/09/2016
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Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou d’établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
- Publié le 12/10/2016
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Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou d’établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
- Publié le 10/10/2016
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