Le mandat de la Banque de France en matière de stratégie monétaire

Assurer la stabilité des prix et lutter contre l’inflation

L’objectif principal de la politique monétaire de l’Eurosystème est d’assurer la stabilité des prix en vertu de l’article 127 du traité de l'Union européenne (ou traité de Maastricht) amendé. En tant que membre du Système européen de banques centrales (SEBC), la Banque de France participe à l’accomplissement du mandat de la Banque centrale européenne (BCE) et à la mise en œuvre de la politique monétaire commune.

La définition quantitative de la stabilité des prix a évolué au cours du temps et repose, depuis juillet 2021, sur une cible d’inflation de 2 % à moyen terme. Cet objectif d’inflation est symétrique, ce qui signifie que les écarts négatifs et positifs sont également indésirables. Ce taux de 2 % aide à garantir la valeur de la monnaie – c’est-à-dire le pouvoir d’achat – et à soutenir la croissance économique.

Mettre en œuvre la stratégie monétaire

Pour atteindre son objectif principal de maintien de la stabilité des prix, l'Eurosystème met en œuvre la politique monétaire au moyen d'un ensemble d'outils et d'instruments de politique monétaire, dont le choix, la conception et le calibrage dépendent de l'orientation de la politique monétaire et des circonstances économiques et financières.
 

Comment ?

L'orientation de la politique monétaire est principalement transmise à l'économie réelle par le pilotage des taux directeurs de l'Eurosystème. Depuis l'entrée en vigueur des adaptations du cadre opérationnel, le taux de la facilité de dépôt constitue le principal taux directeur pour orienter les taux d'intérêt du marché monétaire à court terme, lesquels déterminent par la suite les conditions de financement appliquées par les établissements de crédit aux ménages et aux entreprises.

Pour mettre en œuvre son orientation monétaire et gérer la liquidité du système bancaire, l’Eurosystème recourt notamment aux outils suivants :
 

Les autres mesures de la politique monétaire

Au-delà des outils du cadre opérationnel susmentionnés, l'Eurosystème peut également recourir, lorsque les circonstances l'exigent, à d'autres mesures de politique monétaire afin de préserver la bonne transmission de la politique monétaire et d'assurer la réalisation de son objectif de stabilité des prix.

Par exemple, l’Eurosystème a mis en œuvre des mesures de politique monétaire dites « non conventionnelles », visant notamment à stimuler le crédit à l’économie et à améliorer les conditions de transmission de la politique monétaire.

Ces mesures non conventionnelles ont été mises en place à partir de 2008 pour lutter contre les conséquences de la crise financière et reposent sur les programmes d’achats d’actifs ou les opérations ciblées de refinancement de long terme (targeted longer-term refinancing operations – TLTROs).

Ces outils sont restés en place pendant une période d’inflation basse, quand les taux directeurs nominaux ont atteint leur taux plancher, pour exercer des pressions à la baisse sur les taux avec des maturités plus longues.

L'orientation monétaire s'étant adaptée aux conditions macroéconomiques et à l'objectif de retour soutenable de l'inflation à 2 %, l'Eurosystème a engagé la normalisation de son bilan. Les opérations TLTROs sont parvenues à leur terme et le Conseil des gouverneurs a mis fin au réinvestissement des titres arrivant à échéance dans le cadre des programmes d'achats d'actifs.

Conformément au cadre opérationnel adopté en mars 2024, la fourniture de liquidité s'effectue désormais par une combinaison d'opérations de refinancement régulières (MRO et LTRO) et, à terme, d'opérations structurelles (portefeuilles de titres et prêts à plus long terme), garantissant une mise en œuvre efficace, souple et résiliente de la politique monétaire.

 

Qui décide de la stratégie monétaire ?

Les décisions de politique monétaire pour l’ensemble de l’Eurosystème sont prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE. Cette instance est composée des vingt et un gouverneurs des banques centrales nationales des pays membres de la zone euro et des six membres du directoire de la BCE, dont le président et le vice-président de la BCE.

Quel rôle joue la Banque de France dans la stratégie monétaire ?

En tant que membre de l'Eurosystème, la Banque de France participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions de politique monétaire. Elle évalue les conditions monétaires, effectue des projections macroéconomiques, analyse les mécanismes de transmission de la politique monétaire à l’économie réelle et aux prix. Ces travaux sont complétés par la réalisation d’enquêtes de conjoncture, de statistiques monétaires, financières et de balance des paiements.