Les conventions de politique monétaire
Les établissements de crédit établis en France et répondant aux critères d’éligibilité de l’Eurosystème peuvent devenir des contreparties de politique monétaire de la Banque de France. L’accès au statut de politique monétaire requière la signature d’une convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France.
Partager
Les établissements souhaitant participer aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème doivent se conformer aux conditions de participation définies par la Décision du Gouverneur n° 2015-01, telle que modifiée. Après examen de la demande d’un établissement d’accéder aux opérations de refinancement de l’Eurosystème (demande à adresser à l’adresse ci-dessous) et confirmation par la Banque de France du respect des critères d’éligibilité, l’établissement demandeur doit signer la Convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France, afin de devenir contrepartie de politique monétaire.
Convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
- Publié le 20/03/2023
- 26 page(s)
- FR
- Word (137.71 Ko)
Afin de participer aux opérations d’open market et d’accéder à la facilité de prêt marginal, les contreparties de politique monétaire utilisent le système TELMA mis à disposition par la Banque de France afin de télétransmettre leurs demandes de refinancement. L’accès à ce dispositif nécessite au préalable la signature de la Convention relative à l’utilisation du système TELMA.
Convention relative à l’utilisation du systeme TELMA
- Publié le 03/07/2023
- 11 page(s)
- FR
- PDF (321.06 Ko)
Contact concernant la Convention d’accès aux opérations de politique monétaire
Banque de France
(code interne : S2A-1332) MOPM – pôle liquidité
39 rue Croix des Petits-Champs
75049 Paris Cedex 01
Adresse de courriel : liquidite.mopm@banque-france.fr
Mis à jour le : 03/07/2023 12:13