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Les conventions de politique monétaire

Les établissements de crédit établis en France et répondant aux critères d’éligibilité de l’Eurosystème peuvent devenir des contreparties de politique monétaire de la Banque de France. L’accès au statut de politique monétaire requière la signature d’une convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France.

Les établissements souhaitant participer aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème doivent se conformer aux conditions de participation définies par la Décision du Gouverneur n° 2015-01, telle que modifiée. Après examen de la demande d’un établissement d’accéder aux opérations de refinancement de l’Eurosystème (demande à adresser à l’adresse ci-dessous) et confirmation par la Banque de France du respect des critères d’éligibilité, l’établissement demandeur doit signer la Convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France, afin de devenir contrepartie de politique monétaire:

Afin de participer aux opérations d’open market et d’accéder à la facilité de prêt marginal, les contreparties de politique monétaire utilisent le système TELMA mis à disposition par la Banque de France afin de télétransmettre leurs demandes de refinancement. L’accès à ce dispositif nécessite au préalable la signature de la Convention relative à l’utilisation du système TELMA.

Contact concernant la Convention d’accès aux opérations de politique monétaire

Banque de France

(code interne : 37-1332) MOPM – pôle liquidité

39 rue Croix des Petits-Champs

75049 Paris Cedex 01

Adresse de courriel : liquidite.mopm@banque-france.fr

Mis à jour le : 01/12/2016 17:14