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Les facilités permanentes

Les facilités permanentes permettent de fournir ou de retirer des liquidités, par le biais de prêts ou de dépôts à 24h, de manière automatisée ou à l’initiative des établissements de crédit contreparties de la Banque de France.

Les facilités permanentes sont constituées :

  • Des facilités de prêt marginal : les Banques Centrales Nationales (BCN) accordent un prêt rémunéré à la journée, toujours contre collatéral, les prêts en blanc étant interdits,
  • Des facilités de dépôt que les établissements de crédit peuvent utiliser pour effectuer des dépôts à 24 heures auprès des BCN de l’Eurosystème.

Les facilités permanentes sont gérées de façon décentralisée par les BCN. Les modalités d’utilisation sont identiques dans toute la zone euro.

Une contrepartie peut faire autant d’opérations qu’elle le juge nécessaire sans limitation de montant.

Les opérations de facilités de prêts et de dépôts sont rémunérées. Les taux de rémunération sont décidés par la Banque Centrale Européenne (BCE).

Le taux des facilités permanentes délimite le corridor de fluctuation du loyer de l'argent au jour le jour. En effet, le taux de rémunération des facilités permanentes de dépôt constitue le taux plancher du marché monétaire au jour le jour et le taux de rémunération des facilités permanentes de prêt constitue le taux plafond du marché monétaire au jour le jour.

Pour soumissionner aux appels d'offres et accéder au guichet des facilités permanentes, les établissements français utilisent l'application sécurisée TELMA (TELétransMission des Appels d'offres) qui fonctionne en temps réel.

Les facilités de prêts marginaux automatiques sont mises en place par TARGET 2 en fin de journée sur les comptes MP (Module de Paiement) dont le solde est débiteur.

Mis à jour le : 03/12/2016 09:26