Mesures d’assouplissement du collatéral – Covid 19

Afin d’atténuer les effets de la crise du Covid-19 sur le système financier, l’Eurosystème a décidé une série d’aménagements de son cadre de collatéral. Ces mesures visant à augmenter le gisement du collatéral disponible des contreparties de politique monétaire afin d’accompagner celles portant sur les opérations de refinancement sont mises en œuvre de manière conjointe et, sauf exception, pour la durée du programme d’achat pandémique d’urgence (PEPP).

Dès le 8 avril 2020 :

  • Le seuil de mobilisation des créances privées est abaissé de 25.000 euros à 0 euros pour une utilisation domestique. Le seuil de mobilisation transfrontière est maintenu à 500.000 euros.
  • La limite de concentration sur les titres bancaires non sécurisés est augmentée de 2,5% à 10% du collatéral déposé. Ainsi, les titres non sécurisés émis par un établissement de crédit et les entités avec lesquelles il est en liens étroits (entreprises non financières incluses) ne pourront dépasser 10% du total des garanties déposées en collatéral par une contrepartie, après décote. Pour rappel, cette limite ne s’applique pas i) aux titres émis par des agences, ii) si leur montant n’excède pas 50 millions d’euros ou iii) s’ils font l’objet d’une garantie d’une entité du secteur public acceptée par l’Eurosystème.

 

À compter du 20 avril 2020 :

  • Les grilles de décotes sur l’ensemble du collatéral éligible sont abaissées de 20%. Cet assouplissement s’applique de manière temporaire aux titres négociables du cadre permanent et du cadre temporaire, ainsi qu’aux décotes supplémentaires appliquées pour la mobilisation d’obligations sécurisées en own-use et la décote de valorisation appliquée aux ABS retenus.
    Cet assouplissement temporaire s’applique également aux créances privées du cadre permanent ainsi qu’aux créances privées additionnelles. S’y ajoute un ajustement à titre permanent des décotes sur ces deux catégories de créances qui conduit à un abaissement additionnel de celles-ci de l’ordre de 20% en moyenne. Les créances privées additionnelles immobilières bénéficient de surcroit d’un abaissement permanent des décotes minimales.

 

La Banque de France a également décidé de modifier ses critères d’éligibilité des créances privées supplémentaires pour accepter:

  • Les prêts aux entreprises présentant une probabilité de défaut à un an allant jusqu’à 1,5%, quel que soit le système de notation (IRB ou FIBEN), et d’une durée résiduelle maximale de 30 ans (contre 5 ans auparavant). 
  • Les prêts aux entreprises bénéficiant d’une garantie de l’État accordée dans le cadre du plan mis en place par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire du coronavirus.
  • Le calendrier et les modalités d’application de ces deux extensions seront précisés ultérieurement.

Mis à jour le : 08/04/2020 18:32