En décembre 2025, le Conseil des gouverneurs a décidé de simplifier la rémunération des excédents de réserves détenus par les contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire. Depuis le 17 juin 2026, ces excédents détenus sur les comptes de réserves des contreparties sont rémunérés au taux de la facilité de dépôt.
Conformément à la décision (UE) 2026/812 de la BCE (BCE/2026/10), la rémunération est versée par la Banque de France le deuxième jour ouvrable TARGET suivant la fin de la période de constitution. Le premier versement au titre de ce nouveau dispositif est intervenu le 30 juillet 2026, à l'issue de la période de constitution s'étant achevée le 28 juillet 2026.
Les réserves obligatoires
Un outil du cadre opérationnel de l'Eurosystème
L'outil des réserves obligatoires sert notamment à créer un besoin de monnaie des banques, ces dernières étant ainsi incitées à participer aux opérations de refinancement de l’Eurosystème, au taux qu’il aura fixé, ou de se fournir sur le marché interbancaire, à des taux se rapprochant du taux fixé par l’Eurosystème. L’ensemble des banques de l’Eurosystème, dès obtention de leur agrément bancaire, doivent constituer des réserves obligatoires auprès de leur banque centrale (on dit qu’elles sont « assujetties »).
Les établissements de crédit et succursales d'établissements de crédit établis en France sont tenus de constituer des réserves obligatoires auprès de la Banque de France, soit en ouvrant un compte auprès de cette dernière, soit en procédant par une constitution indirecte par le biais d'un établissement de crédit intermédiaire disposant d'un compte ouvert auprès de la Banque de France et constituant ses réserves obligatoires auprès de cette dernière.
Calcul de la cible des réserves obligatoires et rémunération
L'exigence de constitution de réserves obligatoires (la « cible ») se calcule comme un pourcentage (1 % actuellement) des passifs à moins de deux ans des établissements assujettis. Afin d'éviter une double exigence de réserves, les passifs (exigibilités dues) vis-à-vis d'établissements eux-mêmes soumis aux exigences en matière de réserves obligatoires de l'Eurosystème et les passifs vis-à-vis de la Banque centrale européenne ou d'une Banque centrale nationale d'un État membre de la zone euro sont exclus de l'assiette des réserves.
La cible de réserves obligatoires est le montant que chaque banque devra conserver sur son compte chaque jour sur une période de constitution d’environ six semaines (la « période de maintenance »). Même s’il s’agit d’une cible quotidienne, c’est la moyenne des encours sur la période de maintenance qui est considérée pour apprécier la constitution des réserves : cela permet de lisser le besoin de liquidité sur l’ensemble de la période. Le calendrier des périodes de maintenance est calé sur celui des réunions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
Par le passé et jusqu’au mois d’octobre 2022, à la fin de chaque période de maintenance le montant conservé par les banques pour faire face à leur exigence de réserves obligatoires était rémunéré au taux des opérations principales de refinancement. Par la suite, le taux de la facilité de dépôt a été appliqué comme taux de rémunération de ces réserves obligatoires.
Depuis le 20 septembre 2023, conformément à la décision du Conseil des Gouverneurs, le montant conservé par les banques pour faire face à leur exigence de réserves obligatoires n’est plus rémunéré.
Les excédents de réserves, c'est-à-dire les avoirs dépassant la cible de réserves obligatoires, des contreparties éligibles sont désormais rémunérés au taux de la facilité de dépôt conformément au nouveau dispositif applicable depuis le 17 juin 2026.
