La mobilisation des actifs remis en garantie

Depuis 2008, la Banque de France a mis en place un dispositif de gestion globale des garanties (3G) permettant aux contreparties de constituer un panier d’actif unique garantissant l’ensemble de leurs opérations de refinancement auprès de la Banque de France, y compris les opérations de crédit intrajournalier (à l’exception des opérations d’auto-constitution de garanties).

La mobilisation d’actifs en garantie auprès de la Banque de France est réalisée par l’intermédiaire de procédures différenciées selon que les actifs mobilisés prennent la forme de titres (spécificités du règlement-livraison d’Euroclear France) ou de créances privées.