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Remise d’actifs en garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème

Chaque contrepartie de politique monétaire doit remettre en garantie à sa banque centrale des actifs couvrant en totalité son encours de refinancement. Ces garanties prennent la forme d’instruments financiers négociables et d’actifs non-négociables (cessions de créances). Elles doivent respecter les critères d’éligibilité de l’Eurosystème, notamment concernant leur qualité de crédit.

Conformément à l’Orientation BCE/2015/510 et à la Décision du Gouverneur n°2015-01 qui la transpose, l’ensemble des opérations de crédit de l’Eurosystème doit être garanti par des actifs éligibles.

Modalités de mobilisation garanties

Les contreparties de politique monétaire établies en France apportent ces garanties selon les modalités de mobilisation définies par la Banque de France. Ces modalités de mobilisation varient selon que les actifs sont négociables ou non sur un marché. La mobilisation transfrontière d’actifs éligibles s’effectue selon des modalités particulières.

Éligibilité des actifs remis en garantie

Afin de pouvoir être mobilisés auprès de la Banque de France en garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème, les actifs doivent respecter des critères d’éligibilité des garanties communs à l’ensemble de l’Eurosystème - pour ce qui concerne les garanties acceptées dans le cadre permanent de l’Eurosystème – ou des critères d’éligibilité définis par la Banque de France pour ce qui concerne les actifs acceptés dans le cadre temporaire du collatéral de l’Eurosystème.

Mis à jour le : 02/11/2016 12:30