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Gestion des risques

Gestion des risques liés au changement climatique à la Banque de France et à l'ACPR : risques sur notre bilan et risques sur nos missions

Conformément à la stratégie décrite dans le chapitre précédent, la Banque de France cherche à évaluer et gérer l’impact des risques liés au changement climatique à la fois sur son bilan et sur ses missions.

 

La prise en compte des risques liés au changement climatique sur la politique monétaire, au niveau de l’Eurosystème, constitue une brique centrale de cette approche, en raison de l’impact du changement climatique sur la stabilité des prix, mais également du poids des portefeuilles liés à la mise en œuvre de la politique monétaire sur le bilan de l’Eurosystème. La revue de la stratégie de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, conclue en juillet 2021, et la mise en œuvre des objectifs du plan d’action climatique commun, visent à une meilleure prise en compte de l’impact du changement climatique et de la transition bas carbone dans notre mission de stabilité des prix et dans sa traduction opérationnelle. En complément, un exercice de test de résistance climatique permettra à l’Eurosystème de mieux mesurer sa propre exposition aux risques liés au changement climatique.

 

Concernant les portefeuilles non liés à la politique monétaire, la Banque de France a engagé dès 2018 une démarche d’investisseur responsable portant sur ses portefeuilles dédiés aux fonds propres et aux engagement de retraite. Dans ce cadre, elle suit et pilote les risques liés au changement climatique auxquels sont exposés ces portefeuilles. Conformément à la position commune des banques centrales de l’Eurosystème, la Banque de France adoptera prochainement une démarche de reporting climat portant sur l’ensemble de ses portefeuilles non liés à la politique monétaire libellés en euros.

 

Enfin, en tant que superviseur, l’ACPR a adopté une démarche précoce d’identification des risques liés au changement climatique, avec la conduite d’un premier exercice pilote climatique dès 2020. Cette démarche s’inscrit désormais dans un cadre européen, avec notamment l’exercice MSU conduit en 2022. Conjointement à un travail de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la place financière, ces actions visent à encourager une meilleure prise en compte des risques liés au climat par les secteurs bancaire et de l’assurance français.

Gestion des risques liés au changement climatique à la Banque de France : les portefeuilles de politique monétaire

Revue de la stratégie de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE)

La politique monétaire de la zone euro est décidée par le Conseil des gouverneurs de la BCE et mise en œuvre conjointement de manière décentralisée par la banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales. Au terme de son évaluation stratégique, la BCE a adopté et publié le 8 juillet 2021 sa nouvelle stratégie de politique monétaire, qui inclut un plan d’action sur les questions climatiques. Le Conseil des gouverneurs s’est en effet engagé, dans le cadre du mandat de la BCE, à prendre en considération l’ensemble des implications du changement climatique et de la transition bas carbone dans ses missions de politique monétaire et de banque centrale.

 

Après avoir fortement contribué à l’évaluation stratégique conclue en juillet 2021, la Banque de France poursuit son action motrice au sein de l’Eurosystème pour mettre en œuvre les objectifs du plan d’action climatique commun. Le plan d’entreprise Construire ensemble 2024 lie par ailleurs les objectifs de l’Eurosystème aux objectifs de la Banque de France à travers l’action 3.

 

Le 4 juillet 2022, la BCE a communiqué sur les décisions concrètes prises pour tenir compte du changement climatique dans ses achats d’obligations d’entreprise, son dispositif de garanties, ses exigences de déclaration et sa gestion des risques.

 

Pour aller plus loin…

… sur la nouvelle stratégie de politique monétaire de la Banque centrale européenne : https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2021/html/ecb.pr210708~dc78cc4b0d.fr.html

 

… sur l’inclusion des questions climatiques dans la nouvelle stratégie de politique monétaire :  https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2021/html/ecb.pr210708_1~f104919225.fr.html

 

… sur la décision de juillet 2022 sur les opérations de politique monétaire : https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2022/html/ecb.pr220704~4f48a72462.fr.html

 

Travaux de verdissement des portefeuilles monétaires de l’Eurosystème

Forte de son expérience en matière de politique d’investissement responsable sur les portefeuilles non monétaires, la Banque contribue aux travaux au sein de l’Eurosystème portant sur les pistes de verdissement des portefeuilles de politique monétaire composés d’obligations d’entreprises (CSPP).

 

L’Eurosystème entend décarboner progressivement ses avoirs en obligations d’entreprises selon une trajectoire conforme aux objectifs de l’Accord de Paris. À cette fin, il orientera ces portefeuilles vers des émetteurs présentant de bons résultats climatiques en réinvestissant les remboursements attendus au cours des années à venir. Une bonne performance climatique sera caractérisée par de faibles émissions de gaz à effet de serre, des objectifs ambitieux de réduction des émissions de carbone et des publications satisfaisantes en matière de climat.

 

Cette réorientation des portefeuilles signifie que la part des actifs au bilan de l’Eurosystème émis par des entreprises présentant de bons résultats climatiques sera accrue par rapport à celle des entreprises dont les résultats sont moins satisfaisants. Le but recherché est d’atténuer les risques financiers liés au climat figurant au bilan de l’Eurosystème. Il s’agit également d’inciter les émetteurs à améliorer leur publication d’informations et à réduire leurs émissions de carbone à l’avenir.

 

La BCE prévoit que ces mesures s’appliqueront à partir d’octobre 2022. À compter du premier trimestre 2023, la BCE publiera régulièrement des informations liées au climat en ce qui concerne ses avoirs en obligations d’entreprises.

 

En tout état de cause, le volume des achats d’obligations d’entreprise continuera de dépendre uniquement de considérations de politique monétaire et de leur rôle dans la réalisation de l’objectif d’inflation de la BCE.

 

La BCE soumet durant l’année 2022 le bilan de l’Eurosystème à des tests de résistance climatique afin d’évaluer son exposition aux risques liés au changement climatique. Elle s’appuie pour cela sur la méthodologie de son test de résistance climatique à l’échelle de l’ensemble de l’économie. Forte de son expérience à travers l’adaptation de l’exercice pilote ACPR, la Banque de France a participé aux travaux de l’Eurosystème sur la définition de la méthodologie. Les premiers résultats devraient être publiés au niveau agrégé par la BCE début 2023.

 

Pour aller plus loin…

… sur la politique de décarbonation des avoirs en obligations d’entreprises de la BCE : https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2022/html/ecb.pr220919~fae53c59bd.en.html

Gestion des risques liés au changement climatique à la Banque de France : les portefeuilles non liés à la politique monétaire

Les risques liés au changement climatique pour le bilan de la Banque de France sont intégrés dans notre approche générale de la gestion des risques

Le Comité des risques définit le dispositif d’encadrement des risques applicables aux opérations de marché de la Banque de France en risques propres et en assure le suivi1. La direction des Risques et de la Conformité des opérations, qui assure le secrétariat de ce comité, veille à la mise en œuvre du cadre de risque défini. Le directeur des Risques participe au Comité actif-passif, au Comité stratégique du régime de retraite ainsi qu’aux comités d’investissement, assurant que les risques sont effectivement pris en compte dans les décisions stratégiques et tactiques d’investissement.

 

Le Comité des risques, actant que le risque climatique est un facteur de risque financier, requiert que ce risque soit pris en compte dans l’évaluation et l’analyse des risques de crédit et de marché des opérations. En outre il dédie depuis 2021 au moins une de ses réunions chaque année entièrement au risque climatique. Ainsi, la prise en compte des risques climatiques dans le dispositif d’encadrement des risques de la Banque a fait l’objet d’une réunion dédiée du Comité des risques en 2021 afin de renforcer l’intégration de ces risques et leur suivi dans les portefeuilles d’actifs gérés pour compte propre (hors politique monétaire). Le Comité des risques a également examiné la méthodologie et les résultats des premiers tests de résistance climatiques menés en 2021.

 

1 Pour mémoire, les risques financiers attachés aux instruments de politique monétaire, partagés entre les membres de l’Eurosystème, sont du ressort du Conseil des gouverneurs. Par ailleurs les risques opérationnels et liés à la cybersécurité font l’objet d’une gouvernance propre.

 

Politique d’investissement responsable

Depuis 2018, la Banque de France a engagé une démarche d’investisseur responsable (IR). Elle a ainsi adopté une charte d’IR, puis une stratégie en trois axes portant sur le climat, les enjeux plus largement environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et son engagement auprès des entreprises dont elle est actionnaire. Cette démarche porte sur les portefeuilles dédiés aux fonds propres et aux engagements de retraite, actifs dont la Banque de France a la pleine et entière responsabilité. Ces portefeuilles représentent 23 milliards d’euros au 30 novembre 2021.

 

La stratégie d’investissement responsable de la Banque implique le suivi et le pilotage des risques climatiques (risques physiques et risques de transition) auxquels les portefeuilles d’actifs sont exposés. Les risques physiques, tels que le risque de stress thermique, sont mesurés au moyen d’un indicateur prospectif composite couvrant les émetteurs souverains et toute la chaîne de valeur des entreprises en portefeuille. L’exposition au risque de transition est mesurée au travers de la part des énergies fossiles dans le chiffre d’affaires des entreprises en portefeuille. Par ailleurs, la stratégie d’investissement responsable est intégrée au dispositif de maîtrise des risques de la Banque de France, au travers de ses trois lignes de maîtrise. En particulier, l’ensemble des supports dans lesquels la Banque investit, cotés et non cotés, est soumis à validation du Comité des risques.

 

Pour aller plus loin…

... sur l’investissement responsable à la Banque de France : https://publications.banque-france.fr/liste-chronologique/rapport-investissement-responsable?year=2022

Gestion des risques liés au changement climatique à la Banque de France et à l’ACPR : en tant que superviseur, veiller à la stabilité de la place financière

Une démarche précoce d’identification des risques liés au changement climatique par le superviseur

Les  travaux de l’ACPR sur le risque climatique ont débuté en 2015 dans le contexte de la mise en œuvre de la loi sur la transition écologique et la croissance verte, imposant aux investisseurs institutionnels un cadre exigeant de publication des informations extra-financières. Suite à la publication de deux premiers rapports en 2019 sur les expositions des banques et des assurances au risque climatique, deux groupes de travail ont été mis en place avec l’industrie sur les thèmes de la gouvernance du risque climatique et de l’analyse des scénarios, donnant lieu à la publication de deux guides des bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion du risque climatique pour les banques (2020) et les assurances (2022). Le travail sur les scénarios a permis la préparation de l’exercice pilote, premier exercice de cette nature et de cette ampleur, conduit sur les deux secteurs et s’appuyant notamment sur les premiers scénarios publiés par le NGFS.

 

Suites de l’exercice pilote climatique

En 2020, l’ACPR a lancé un exercice pilote climatique, c’est-à-dire un test de résistance aux risques financiers liés au changement climatique à horizon 2050, dont les résultats ont été publiés en mai 2021. Le superviseur a organisé avec 9 groupes bancaires et 15 organismes d’assurance, représentant respectivement 85 % et 75 % du marché français, un exercice complet et exigeant d’évaluation des risques associés au changement climatique. Cet exercice illustre le rôle moteur joué par les autorités et la place financière de Paris et les progrès accomplis dans la lutte contre le dérèglement climatique depuis 2015.

 

Si l’exercice pilote révèle une exposition globalement « modérée » des banques et des assurances françaises aux risques liés au changement climatique, il apparaît que des efforts importants restent à fournir en vue de contribuer à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2050 et à contenir ainsi la dynamique des températures d’ici la fin du siècle.

 

Son caractère novateur repose notamment sur son application aux deux secteurs de la banque et de l’assurance, en cherchant en outre à évaluer les interactions via les mécanismes de transfert de risque, son degré de granularité géographique et sectoriel, son hypothèse de bilan dynamique permettant d’évaluer les stratégies des établissements. C’est à ce jour le seul exercice à intégrer également le risque santé lié au réchauffement climatique. Cet exercice a joué un rôle de catalyseur pour les institutions financières françaises et a fortement influencé les travaux d’autres superviseurs dont la BCE.

 

Les innovations de l'exercice pilote climatique ACPR :

Horizon d’évaluation des risques de court terme, moyen terme et long terme

Méthodologies inédites (analyse de scénarios déclinés au niveau des secteurs économiques)

Hypothèses innovantes (notamment de bilan dynamique)

Couverture des risques physiques et de transition

Hypothèses communes d’évaluation des risques pour les institutions participantes

 

Au-delà des enseignements méthodologiques, deux enseignements principaux sur les risques :

  1. Les vulnérabilités associées au risque physique sont loin d’être négligeables : sur la base des éléments remis par les assureurs, le coût des sinistres pourrait être multiplié par 5 à 6 dans certains départements français entre 2020 et 2050 ;
     
  2. Les institutions financières ont pu évaluer des actions correctives (sortie de certains secteurs par exemple) et ont pris conscience de nouveaux risques : hiatus potentiel entre stratégies de sortie de certaines activités émettrices de gaz à effet de serre et objectif de maintien des parts de marché, volonté de financer l’économie ou de préserver une relation client d’où résulte potentiellement une exposition plus durable que prévu aux risques de transition ou physiques.

 

Des exercices de tests de résistance à l’échelle européenne

En janvier 2022, la BCE a annoncé le lancement d’un test de résistance prudentiel portant sur les risques climatiques, afin d’évaluer l’état de préparation des banques face aux chocs financiers et économiques que ces risques sont susceptibles de provoquer.
 
La Banque de France et l’ACPR ont contribué de façon importante à l’élaboration de cet exercice européen mettant à disposition du Mécanisme de supervision unique l’expérience acquise au niveau national.

 

 

 

Rapport conjoint ACPR-AMF sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la place

L’ACPR et l’AMF, à partir des travaux de leurs Commissions climat et finance durable respectives, ont publié 3 rapports conjoints, en 2020, 2021 et 2022, sur la base des informations publiques disponibles et de questionnaires envoyés aux principaux acteurs de la Place, complétés par de nombreux échanges bilatéraux et des analyses réalisées à partir de données internes aux deux autorités.

 

Concernant l’exposition des institutions financières aux énergies fossiles, les autorités considèrent que ces institutions se doivent d’intensifier leurs travaux afin de prendre en compte de façon plus robuste, plus transparente et plus homogène leurs expositions aux énergies fossiles, ces efforts devant en premier lieu porter sur la prise en compte de l’intégralité de la chaîne de valeur ainsi que celle du périmètre d’affaires le plus large possible.

 

Par ailleurs, les autorités ont relevé que les politiques d’accompagnement de la clientèle ou d’engagement actionnarial des institutions financières méritaient d’être davantage formalisées, et l’impact des formations des collaborateurs mieux précisé ou évalué.

 

Le dernier rapport conjoint, publié fin octobre 2022, fait en outre apparaitre que les efforts observés précédemment marquent le pas. Les Autorités appellent donc les institutions financières à combler au plus vite l’écart entre le degré de transparence actuellement observé sur les engagements volontaires et les exigences qui découlent des réglementations en cours d’application et à venir.

 

Découvrez le sommaire interactif du rapport

Mis à jour le : 30/11/2022 10:50