Gestion des risques

Revue de la stratégie de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE)

La politique monétaire de la zone euro est décidée par le Conseil des gouverneurs de la BCE et mise en œuvre conjointement de manière décentralisée par la banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales. Au terme de son évaluation stratégique, la BCE a adopté et publié le 8 juillet 2021 sa nouvelle stratégie de politique monétaire, qui inclut un plan d’action sur les questions climatiques. Le Conseil des gouverneurs s’est en effet engagé, dans le cadre du mandat de la BCE, à prendre en considération l’ensemble des implications du changement climatique et de la transition bas carbone dans ses missions de politique monétaire et de banque centrale.

Après avoir fortement contribué à l’évaluation stratégique conclue en juillet 2021, la Banque de France poursuit son action motrice au sein de l’Eurosystème pour mettre en œuvre les objectifs du plan d’action climatique commun. Le plan d’entreprise Construire ensemble 2024 lie par ailleurs les objectifs de l’Eurosystème aux objectifs de la Banque de France à travers l’action 3.

Le 4 juillet 2022, la BCE a communiqué sur les décisions concrètes prises pour tenir compte du changement climatique dans ses achats d’obligations d’entreprise, son dispositif de garanties, ses exigences de déclaration et sa gestion des risques.

Travaux de verdissement des portefeuilles monétaires de l’Eurosystème

Forte de son expérience en matière de politique d’investissement responsable sur les portefeuilles non monétaires, la Banque contribue aux travaux au sein de l’Eurosystème portant sur les pistes de verdissement des portefeuilles de politique monétaire composés d’obligations d’entreprises (CSPP).

L’Eurosystème entend décarboner progressivement ses avoirs en obligations d’entreprises selon une trajectoire conforme aux objectifs de l’Accord de Paris. À cette fin, il orientera ces portefeuilles vers des émetteurs présentant de bons résultats climatiques en réinvestissant les remboursements attendus au cours des années à venir. Une bonne performance climatique sera caractérisée par de faibles émissions de gaz à effet de serre, des objectifs ambitieux de réduction des émissions de carbone et des publications satisfaisantes en matière de climat.

Cette réorientation des portefeuilles signifie que la part des actifs au bilan de l’Eurosystème émis par des entreprises présentant de bons résultats climatiques sera accrue par rapport à celle des entreprises dont les résultats sont moins satisfaisants. Le but recherché est d’atténuer les risques financiers liés au climat figurant au bilan de l’Eurosystème. Il s’agit également d’inciter les émetteurs à améliorer leur publication d’informations et à réduire leurs émissions de carbone à l’avenir.

La BCE prévoit que ces mesures s’appliqueront à partir d’octobre 2022. À compter du premier trimestre 2023, la BCE publiera régulièrement des informations liées au climat en ce qui concerne ses avoirs en obligations d’entreprises.

En tout état de cause, le volume des achats d’obligations d’entreprise continuera de dépendre uniquement de considérations de politique monétaire et de leur rôle dans la réalisation de l’objectif d’inflation de la BCE.

La BCE soumet durant l’année 2022 le bilan de l’Eurosystème à des tests de résistance climatique afin d’évaluer son exposition aux risques liés au changement climatique. Elle s’appuie pour cela sur la méthodologie de son test de résistance climatique à l’échelle de l’ensemble de l’économie. Forte de son expérience à travers l’adaptation de l’exercice pilote ACPR, la Banque de France a participé aux travaux de l’Eurosystème sur la définition de la méthodologie. Les premiers résultats devraient être publiés au niveau agrégé par la BCE début 2023.

Une démarche précoce d’identification des risques liés au changement climatique par le superviseur

Les  travaux de l’ACPR sur le risque climatique ont débuté en 2015 dans le contexte de la mise en œuvre de la loi sur la transition écologique et la croissance verte, imposant aux investisseurs institutionnels un cadre exigeant de publication des informations extra-financières. Suite à la publication de deux premiers rapports en 2019 sur les expositions des banques et des assurances au risque climatique, deux groupes de travail ont été mis en place avec l’industrie sur les thèmes de la gouvernance du risque climatique et de l’analyse des scénarios, donnant lieu à la publication de deux guides des bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion du risque climatique pour les banques (2020) et les assurances (2022). Le travail sur les scénarios a permis la préparation de l’exercice pilote, premier exercice de cette nature et de cette ampleur, conduit sur les deux secteurs et s’appuyant notamment sur les premiers scénarios publiés par le NGFS.

Suites de l’exercice pilote climatique

En 2020, l’ACPR a lancé un exercice pilote climatique, c’est-à-dire un test de résistance aux risques financiers liés au changement climatique à horizon 2050, dont les résultats ont été publiés en mai 2021. Le superviseur a organisé avec 9 groupes bancaires et 15 organismes d’assurance, représentant respectivement 85 % et 75 % du marché français, un exercice complet et exigeant d’évaluation des risques associés au changement climatique. Cet exercice illustre le rôle moteur joué par les autorités et la place financière de Paris et les progrès accomplis dans la lutte contre le dérèglement climatique depuis 2015.

Si l’exercice pilote révèle une exposition globalement « modérée » des banques et des assurances françaises aux risques liés au changement climatique, il apparaît que des efforts importants restent à fournir en vue de contribuer à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2050 et à contenir ainsi la dynamique des températures d’ici la fin du siècle.

Son caractère novateur repose notamment sur son application aux deux secteurs de la banque et de l’assurance, en cherchant en outre à évaluer les interactions via les mécanismes de transfert de risque, son degré de granularité géographique et sectoriel, son hypothèse de bilan dynamique permettant d’évaluer les stratégies des établissements. C’est à ce jour le seul exercice à intégrer également le risque santé lié au réchauffement climatique. Cet exercice a joué un rôle de catalyseur pour les institutions financières françaises et a fortement influencé les travaux d’autres superviseurs dont la BCE.

Les innovations de l'exercice pilote climatique ACPR :

Au-delà des enseignements méthodologiques, deux enseignements principaux sur les risques :

1. Les vulnérabilités associées au risque physique sont loin d’être négligeables : sur la base des éléments remis par les assureurs, le coût des sinistres pourrait être multiplié par 5 à 6 dans certains départements français entre 2020 et 2050 ;
    
2. Les institutions financières ont pu évaluer des actions correctives (sortie de certains secteurs par exemple) et ont pris conscience de nouveaux risques : hiatus potentiel entre stratégies de sortie de certaines activités émettrices de gaz à effet de serre et objectif de maintien des parts de marché, volonté de financer l’économie ou de préserver une relation client d’où résulte potentiellement une exposition plus durable que prévu aux risques de transition ou physiques.

Des exercices de tests de résistance à l’échelle européenne

En janvier 2022, la BCE a annoncé le lancement d’un test de résistance prudentiel portant sur les risques climatiques, afin d’évaluer l’état de préparation des banques face aux chocs financiers et économiques que ces risques sont susceptibles de provoquer.   La Banque de France et l’ACPR ont contribué de façon importante à l’élaboration de cet exercice européen mettant à disposition du Mécanisme de supervision unique l’expérience acquise au niveau national.

Rapport conjoint ACPR-AMF sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la place

L’ACPR et l’AMF, à partir des travaux de leurs Commissions climat et finance durable respectives, ont publié 3 rapports conjoints, en 2020, 2021 et 2022, sur la base des informations publiques disponibles et de questionnaires envoyés aux principaux acteurs de la Place, complétés par de nombreux échanges bilatéraux et des analyses réalisées à partir de données internes aux deux autorités.

Concernant l’exposition des institutions financières aux énergies fossiles, les autorités considèrent que ces institutions se doivent d’intensifier leurs travaux afin de prendre en compte de façon plus robuste, plus transparente et plus homogène leurs expositions aux énergies fossiles, ces efforts devant en premier lieu porter sur la prise en compte de l’intégralité de la chaîne de valeur ainsi que celle du périmètre d’affaires le plus large possible.

Par ailleurs, les autorités ont relevé que les politiques d’accompagnement de la clientèle ou d’engagement actionnarial des institutions financières méritaient d’être davantage formalisées, et l’impact des formations des collaborateurs mieux précisé ou évalué.

Le dernier rapport conjoint, publié fin octobre 2022, fait en outre apparaitre que les efforts observés précédemment marquent le pas. Les Autorités appellent donc les institutions financières à combler au plus vite l’écart entre le degré de transparence actuellement observé sur les engagements volontaires et les exigences qui découlent des réglementations en cours d’application et à venir.