Organisation

Les principes de fonctionnement

L’indépendance et la responsabilité

L’indépendance des banques centrales est l’un des principes fondamentaux posés par le TFUE s’agissant du fonctionnement de l’Eurosystème et du SEBC : son respect constitue un critère de convergence juridique des États, dès leur entrée dans l’UE et en vue de leur adoption de l’euro, et fait ainsi l’objet d’une évaluation. Une fois que ces pays ont adopté l’euro, le respect de l’indépendance est indispensable au bon fonctionnement de l’équipe monétaire. L’indépendance des banques centrales constitue en effet un élément essentiel pour la crédibilité de l’euro. Elle contribue à la réalisation de l’objectif confié au SEBC par le Traité : la stabilité des prix.

Pour assurer le respect de l’indépendance des banques centrales, les statuts du SEBC et de la BCE contiennent certaines dispositions techniques :

  • durée de mandat suffisamment longue pour les membres des organes dirigeants (huit ans non renouvelables pour les membres du Directoire, par exemple)
  • droit de recours des gouverneurs auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en cas de révocation non justifiée au regard des statuts
  • pour les membres du Directoire, mandat révocable seulement en cas d’incapacité ou de faute grave prononcée par la CJCE à la requête du Conseil des gouverneurs ou du Directoire
Article 130 du TFUE

Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions.

La responsabilité constitue le pendant de l’indépendance de la BCE. Le TFUE dispose que la BCE rend compte au Parlement européen, qui représente les citoyens de l’UE, mais doit aussi faire rapport régulièrement au Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres. Cette responsabilité figure aussi dans les statuts du SEBC.

 

Le dialogue interinstitutionnel

 Des relations régulières, allant au-delà de ce qui est prévu par le TFUE, sont nouées avec toutes les institutions de l’UE.

 

Relations avec le Conseil de l’UE (Conseil des ministres, principalement le Conseil des ministres de l’Économie et des Finances - Conseil Ecofin) et l’Eurogroupe

 Les membres du Directoire de la BCE sont nommés par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union monétaire, sur recommandation du Conseil de l’UE à la majorité qualifiée.

Les conditions du dialogue entre l’Eurosystème et le Conseil de l’UE sont, pour l’essentiel, prévues par le TFUE : le président du Conseil de l’UE peut participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE. Symétriquement, le président de la BCE peut être invité aux réunions du Conseil de l’UE lorsque des questions concernant l’Eurosystème sont évoquées.

Le président du Conseil de l’UE peut soumettre une motion à la délibération du Conseil des gouverneurs.

En outre, le rapport annuel de la BCE est adressé au Conseil de l’UE (ainsi qu’au Conseil européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement).

Deux représentants de la BCE et des représentants des BCN participent au Comité économique et financier (qui réunit des représentants des ministères de l’Économie et des Finances et des banques centrales des pays de l’UE et prépare les réunions de l’Ecofin).

L’Eurogroupe et la BCE

Répondant à l’invitation formulée par le Conseil européen de Luxembourg de décembre 1997, la BCE peut participer aux réunions des ministres des Finances des pays de la zone euro (l’«Eurogroupe»), au cours desquelles ceux-ci discutent des responsabilités spécifiques qu’ils partagent en raison de l’introduction de la monnaie unique. Symétriquement, le président de l’Eurogroupe peut participer sans droit de vote aux réunions du Conseil des gouverneurs.

Relations avec la Commission européenne

Un membre de la Commission peut participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE. Le rapport annuel de la BCE est adressé à la Commission.

 

Relations avec le Parlement européen et les parlements nationaux

Le Parlement européen donne un avis sur les candidats, proposés par le Conseil de l’UE, au poste de membre du Directoire de la BCE. Cet avis, qui est publié, est précédé d’une audition des candidats par la Commission compétente du Parlement européen.

Par ailleurs, le TFUE prévoit la présentation au Parlement du rapport annuel sur les activités de la BCE et la politique monétaire de l’année précédente et de l’année en cours ; le Parlement peut tenir un débat général sur la base de ce rapport. La BCE publie aussi des bulletins mensuels, alors que le TFUE ne lui fixe, à cet égard, qu’une obligation trimestrielle.

Le Traité prévoit également la possibilité d’auditions du président de la BCE ou d’autres membres du Directoire, à la demande du Parlement ou de leur propre initiative. La pratique s’est développée, sur une base volontaire, d’un « dialogue monétaire » entre la BCE et le Parlement européen. Il est l’occasion d’échanges de vues, chaque trimestre, entre le président de la BCE et la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Par ce dialogue fréquent et approfondi, la BCE fait connaître au Parlement européen son appréciation sur la situation économique et sur les perspectives d’évolution du niveau des prix et explique la politique que mène l’Eurosystème pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le Traité.

Enfin, les lois nationales prévoient généralement que les dirigeants des BCN soient entendus par les parlementaires nationaux. C’est le cas, notamment, de la loi sur la Banque de France.

 

Relations avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

La Cour de justice est compétente pour exercer le contrôle des actes ou des omissions de la BCE . Elle peut être saisie de l’interprétation de ces actes ou de recours ou requêtes en cas de révocation de membres du Conseil des gouverneurs.

 

Relations avec le Système européen de supervision financière (SESF)

Mis en place au 1er janvier 2011, le Système européen de supervision financière (SESF) a été institué afin de répondre aux recommandations du G20, sur la base du rapport de Jacques de Larosière, Gouverneur de la Banque de France de 1987 à 1993.

Supervision macro-prudentielle

Le Comité Européen du Risque Systémique (CERS – ESRB en anglais) constitue l’instance de supervision macro-prudentielle pour l’ensemble du système financier européen. Il est en charge de détecter et prévenir les risques systémiques pesant sur la stabilité financière au sein de l’Union européenne. Un mécanisme d’alerte précoce est institué et il doit informer l’ECOFIN en cas de risque. La Banque de France est représentée au sein des deux organes du CERS : le Conseil Général et le Comité Technique Consultatif (CTC).  Le CERS est ainsi majoritairement composé des banquiers centraux des 29 pays de l’UE et il est adossé à la BCE, qui lui fournit un soutien analytique, statistique, administratif et logistique.

Supervision micro-prudentielle

Ce dispositif de supervision macro-prudentiel est complété par trois autorités de supervision micro-prudentielle, les « autorités européennes  de supervision» :

  • Autorité bancaire européenne (ABE ou European Banking Authority – EBA) ;
  • Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou European Securities and Markets Authority – ESMA) ;
  • Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou European Insurance and Occupational Pension Authority –EIOPA).

Les modalités d’organisation

La répartition des rôles entre la BCE et les BCN

Au sein de l’Eurosystème, la responsabilité de la définition de la politique monétaire unique appartient exclusivement au Conseil des gouverneurs de la BCE. Ses décisions s’imposent à tout l’Eurosystème. Les opérations de politique monétaire sont exécutées dans tous les États membres participant à l’Union monétaire selon des modalités identiques. Il n’y a pas de politique monétaire nationale ou « régionale » au sein de l’Union monétaire.

Le TFUE prévoit que la BCE recourt autant que possible aux BCN pour l’exécution des opérations faisant partie des missions de l’Eurosystème. En conséquence, le principe de décentralisation a été adopté pour l’organisation de l’Eurosystème.

Les services des BCN contribuent, avec ceux de la BCE, et sous l’impulsion du Directoire, à la préparation des décisions de politique monétaire. Ils participent notamment aux Comités établis dans le cadre du SEBC (voir infra). Il est à noter que les gouverneurs des BCN siègent à titre personnel au Conseil des gouverneurs de la BCE : ils ne représentent pas d’intérêts nationaux particuliers ; ils prennent ensemble leurs décisions, en fonction de la situation globale de la zone euro.

Dans le cadre de la décentralisation, les BCN assurent la mise en œuvre des décisions de politique monétaire prises par le Conseil des gouverneurs. Interlocuteurs naturels des établissements de crédit implantés dans leur pays, les BCN réalisent les opérations de refinancement en fonction des instructions qu’elles reçoivent du Conseil des Gouverneurs et du Directoire. Elles entretiennent des relations avec leurs contreparties sur les marchés de capitaux et sont le point d’accès à la monnaie centrale en euros pour les établissements de crédit nationaux. Ces établissements de crédit ont leurs comptes ouverts sur les livres des BCN. Les BCN gèrent également les réserves de change, réalisent les interventions de change, assurent la gestion ou la supervision des systèmes de paiements. Elles mettent en circulation la monnaie fiduciaire (pièces et billets en euros).

Les BCN participent à l’explication des décisions de politique monétaire. Interlocuteurs privilégiés des acteurs de la vie économique nationale, elles s’attachent notamment à présenter les incidences de la politique monétaire unique sur l’économie nationale.

Les BCN peuvent également poursuivre d’autres activités que celles qui leur seront confiées au titre de l’Eurosystème, pour autant que ces activités n’interfèrent pas avec les objectifs et les missions de l’Eurosystème. Ainsi, la Banque de France, par exemple, poursuit les diverses missions d’intérêt général qui lui sont confiées par le Gouvernement, le Parlement ou le secteur financier français.

Les BCN des États membres de l’UE qui n’appartiennent pas à l’Eurosystème ont un statut spécial au sein du SEBC, puisqu’elles continuent à conduire leur propre politique monétaire nationale. 

 

Les Comités

Les comités de l’Eurosystème et du SEBC assistent les organes dirigeants de la BCE dans l’accomplissement de leurs tâches. Mis en place dès les premiers mois qui ont suivi la création de la BCE, les comités sont composés de membres des services des BCN et de la BCE. Les BCN contribuent ainsi directement à la préparation des décisions de l’Eurosystème.

Les comités (dont certains sont présidés par des responsables de BCN) se réunissent en formation Eurosystème ou en formation élargie (SEBC) selon que les sujets qu’ils examinent font l’objet d’une discussion du Conseil des gouverneurs ou du Conseil général. Suite à la mise en place du mécanisme de supervision unique (MSU), la plupart des comités se réunissent en formation standard ou en formation MSU.

Chacun de ces comités regroupe un nombre variable de sous-structures (groupes de travail, groupes ad hoc). Toutes ces instances contribuent à la constitution d’une identité partagée et d’une culture d’entreprise commune à l’équipe de l’Eurosystème, consacrées par la publication d’une déclaration de mission en janvier 2005 (voir annexe 1).

Les comités de l’Eurosystème et du SEBC

Dix-huit comités du SEBC apportent leur concours aux travaux des services de la BCE et du Conseil des gouverneurs.
      - Audit interne
      - Billets
      - Budget
      - Communication
      - Comptabilité et revenu monétaire
      - Gouvernance des systèmes d’information
      - Méthodologie des coûts
      - Organisation et développement
      - Opérations de marché
      - Politique monétaire
      - Questions juridiques
      - Relations internationales
      - Ressources humaines
      - Risques
      - Statistiques
      - Stabilité financière
      - Systèmes d’information
      - Systèmes de paiement et de règlement

Mis à jour le : 01/12/2016 18:25