Gouvernance

Les organes dirigeants

 

Les organes dirigeants de l’Eurosystème, de la BCE et du SEBC sont le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général.

 

Les organes dirigeants

 

Le Directoire

Le Directoire de la BCE comprend le président, le vice-président et quatre autres membres.

Le Directoire met en oeuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le conseil des gouverneurs. Dans ce cadre, le directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. En outre, le directoire peut recevoir délégation de certains pouvoirs par décision du conseil des gouverneurs.

Le président préside le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE ainsi que le Conseil général. Il dispose, dans les deux premiers cas, d’une voix prépondérante en cas de partage des votes. Par ailleurs, le président représente la BCE à l’extérieur ou désigne une personne à cet effet. Il engage juridiquement la BCE vis-à-vis des tiers.

Le vice-président préside, en l’absence du président, le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE ainsi que le Conseil général.

Les membres du Directoire doivent être ressortissants des États membres de l’Union monétaire et doivent avoir une autorité et une expérience professionnelle reconnues dans le domaine monétaire ou bancaire.

Les membres du Directoire au 01/01/2016 sont :

  • Mario Draghi, président de la BCE
  • Vitor Constâncio, vice-président de la BCE
  • Benoît Coeuré
  • Sabine Lautenschläger
  • Yves Mersch
  • Peter Praet

Pour consulter le détail des compétences des membres du Directoire, cliquer sur le lien ci-dessous:

Le Conseil des Gouverneurs

Composition

Organe de décision suprême de l’Eurosystème, le Conseil des gouverneurs réunit tous les 15 jours les membres du Directoire de la BCE et les gouverneurs des BCN des seuls pays membres ayant adopté l’euro. Le Conseil des gouverneurs compte actuellement 25 membres : les 6 membres du Directoire de la BCE et les 19 gouverneurs des BCN des 19 pays de la zone euro.

Les Gouverneurs des 19 BCN de la zone euro (au 01/01/2016):

  • Carlos Costa, Gouverneur de la Banque du Portugal
  • Chrystalla Georghadji, Gouverneur de la Banque centrale de Chypre
  • Ardo Hansson, Gouverneur de la Banque d’Estonie
  • Boštjan Jazbec, Gouverneur de la Banque de Slovénie
  • Klaas Knot, Président de la Banque des Pays-Bas
  • Philip R. Lane, Gouverneur de la Banque centrale d’Irlande
  • Erkki Liikanen, Gouverneur de la Banque de Finlande
  • Luis María Linde, Gouverneur de la Banque d’Espagne
  • Jozef Makúch, Gouverneur de la Banque de Slovaquie
  • Ewald Nowotny, Gouverneur de la Banque nationale d’Autriche
  • Gaston Reinesch, Gouverneur de la Banque centrale du Luxembourg
  • Ilmārs Rimšēvičs, Gouverneur de la Banque de Lettonie
  • Jan Smets, Gouverneur de la Banque de Belgique
  • Yannis Stournaras, Gouverneur de la Banque de Grèce
  • Vitas Vasiliauskas, Président du Conseil d’administration de la Banque de Lituanie
  • Mario Vella, Gouverneur de la Banque centrale de Malte
  • François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
  • Ignazio Visco, Gouverneur de la Banque d’Italie
  • Jens Weidmann, Gouverneur de la Deutsche Bundesbank

 

Mission

Le Conseil des Gouverneurs arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème par le TFUE et les statuts. En premier lieu, il définit la politique monétaire de l’euro et arrête les orientations nécessaires à sa mise en œuvre. Ainsi, le Conseil des gouverneurs fixe les taux d’intérêt directeurs dans l’Union monétaire.

Le Conseil des gouverneurs adopte, par ailleurs, le règlement intérieur sur l’organisation interne de la BCE et de ses organes de décision, exerce les fonctions consultatives de la BCE et décide de la manière dont l’Eurosystème est représenté en matière de coopération internationale.

 

Droit de vote

Pour toutes les décisions relatives à la définition et à la conduite de la politique monétaire unique, le Conseil des gouverneurs a longtemps fonctionné selon le principe « un membre, une voix ». Afin de maintenir la capacité du Conseil des gouverneurs à prendre des décisions de manière efficace, le Conseil de l’Union européenne a décidé en 2003 d’instaurer un système de rotation des droits de vote. Depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée de la Lituanie dans la zone euro (19ème membre de la zone euro), le système de rotation des droits de vote s’applique. La rotation des droits de vote implique la répartition des pays membres en plusieurs groupes en fonction de leur économie et de la taille de leur secteur financier. Les gouverneurs des pays classés de un à cinq (actuellement l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas) se partagent quatre droits de vote. Les autres pays (quatorze après l’adhésion de la Lituanie le 1er janvier 2015) disposent de onze droits de vote. Dans chaque groupe, les gouverneurs exercent leur droit de vote à tour de rôle selon une rotation mensuelle. Les membres du Directoire de la BCE disposent d’un droit de vote permanent.

Pour les décisions d’ordre patrimonial (par exemple l’augmentation du capital de la BCE), les gouverneurs dispose d’un droit de vote permanent. Les suffrages sont pondérés  en fonction du pourcentage de  détention  du capital de la BCE par chaque BCN. Néanmoins, dans la mesure où le Conseil des gouverneurs adopte la plupart de ses décisions par consensus, dans un esprit de coopération, tous les gouverneurs des BCN assistent aux réunions du Conseil et participent aux délibérations.

 

Rotation des droits de vote au sein du Conseil des Gouverneurs

1ère étape (actuellement) : 2 groupes (à partir de 19 Gouverneurs)

Groupe

Nombre de Gouverneurs

Nombre de votes

1

5

4

2

Tous les autres (14)

11

 

2ème étape : 3 groupes (à partir de 22 Gouverneurs)

Groupe

Nombre de Gouverneurs

Nombre de votes

1

5

4

2

La moitié des Gouverneurs (11)

8

3

Le reste des Gouverneurs (6)

3

Members of the executive board

Pour en savoir plus sur le calendrier de rotation et sur la rotation du droit de vote au sein du Conseil des Gouverneurs cliquer sur les liens ci-après: 

Comptes-rendus des réunions des Conseil des Gouverneurs

La BCE publie régulièrement les comptes-rendus des réunions de politique monétaire du Conseil des Gouverneurs avant la réunion suivante.

 

Pour en savoir plus:

Le Conseil général 

Le Conseil général réunit, 4 fois par an, le président et le vice-président de la BCE et les gouverneurs de toutes les banques centrales nationales de l’UE, qu’elles appartiennent ou non à la zone euro (28 BCN au 1er janvier 2016).

Le Conseil général contribue aux fonctions consultatives de la BCE. Il poursuit également les missions qui étaient celles de l’IME (Institut monétaire européen qui, de 1994 à 1998, a préparé la mise en place de l’Eurosystème et de l’euro) et qui doivent encore être menées en raison de l’existence de pays membres de l’UE ne participant pas à l’Union monétaire. Les missions exercées, à ce titre, par le Conseil général sont les suivantes :

  • renforcement de la coopération entre les BCN et coordination des politiques monétaires au sein de l’UE en vue d’assurer la stabilité des prix ;
  • supervision du fonctionnement du nouveau mécanisme de change européen (MCE2) qui lie à l’euro les monnaies certains des pays de l’UE ne participant pas à la zone euro.

Les Gouverneurs des 9 BCN hors zone euro (au 01/06/16) :

  • Mark Carney, Gouverneur de la Banque d’Angleterre
  • Adam Glapiński, Président de la Banque nationale de Pologne
  • Stefan Ingves, Gouverneur de la Banque de Suède
  • Mugur Constantin Isărescu, Gouverneur de la Banque nationale de Roumanie
  • György Matolcsy, Gouverneur de la Banque nationale de Hongrie
  • Dimitar Radev, Président de la Banque nationale de Bulgarie
  • Lars Rohde, Gouverneur de la Banque nationale du Danemark
  • Jiří Rusnok, Gouverneur de la Banque nationale de la République tchèque
  • Boris Vujčić Gouverneur de la Hrvatska narodna banka (Banque nationale de Croatie)

 

Les organes de contrôle

Contrôle externe

Conformément aux statuts du SEBC, les commissaires aux comptes extérieurs vérifient les comptes annuels de la BCE et la Cour des comptes européenne examine l’efficience de la gestion de la BCE. Leurs rapports sont publiés.

Contrôle interne

En interne, le cadre de contrôle comprend notamment la direction de l’Audit interne, le conseiller pour les questions d’éthique professionnelle, ainsi que, depuis 2007, un Comité d’audit, rapportant directement au Conseil des gouverneurs.

Mis à jour le : 01/12/2016 16:51