Achats et marchés publics

Retrouvez ci-dessous toutes les informations et tous les liens utiles pour vous aider dans vos démarches.

Portail des marchés publics

Ce portail vous permet :

• d’avoir accès aux consultations en cours,
• d’avoir accès aux demandes d’informations (ou RFI – request for information),
• de déposer vos candidatures et offres dématérialisées.

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Portail Sacha : commandes (hors fabrication des billets)

Le portail Sacha permet aux fournisseurs, après réception de leurs identifiants de connexion, de :

• retrouver les informations administratives relatives à leur société,
• récupérer les bons de commandes qui leursont transmis par le pôle commandes du service du Pilotage du pocessus des achats et commandes.

La politique d’achats de la Banque de France est mise en œuvre par la direction des Achats (DA), à l’exception des achats de la direction générale des Moyens de paiement (DGMP), qui dispose de son propre service d’achats.

La DGMP est le département industriel de la Banque de France chargé de la conception et de l’impression de billets de banque. Le service Achats est le service support de l’activité industrielle de la DGMP, mais également de sa filiale EuropaFi.

Ce service a pour mission de gérer l’ensemble des achats pour les deux sites précités. Sa principale fonction est de définir une politique des achats cohérente avec les stratégies générales de la Banque de France, et ainsi assurer une performance optimale des achats réalisés, dans le respect de la législation et en particulier du Code de la commande publique.

Il permet également de fournir aux prescripteurs, clients internes de la DGMP et d’EuropaFi, une aide et un support pour le suivi de l’exécution des contrats.

Dans ce cadre général, la DA a pour missions de :

• définir une politique des achats cohérente avec les stratégies des domaines de la Banque de France ;
• définir les règles méthodologiques applicables en matière d’achats ;
• réaliser les achats supérieurs aux seuils définis, en liaison étroite avec les unités prescriptrices ;
• s’assurer de la performance des achats réalisés – notamment en matière de développement durable et, le cas échéant, en collaboration avec la direction des Services juridiques (DSJ) – et de leur conformité aux règles et procédures ;
• réaliser, en concertation avec les prescripteurs concernés, un suivi des fournisseurs stratégiques ou critiques ;
• fournir aux prescripteurs, à leur demande, un support pour le suivi de l’exécution des contrats ;
• représenter la Banque de France :
  • dans les comités et groupes de travail externes ayant trait aux achats ;
  • au sein de l’EPCO (Eurosystem Procurement Coordination Office), dont l’objet est de promouvoir la mise en place de procédures d’achat communes pour les banques centrales de l’Eurosystème et les institutions participantes.

Les achats sont structurés en trois grands domaines d’activité, chacun rattaché à un service :

• achats informatiques,
• achats immobiliers*, 
• achats spécifiques des domaines.

Par ailleurs, un service pilote le processus des achats et des commandes.

*Accès aux conditions générales des achats immobiliers (non applicable à toute prestation de travaux ou services immobiliers comportant des prestations, biens ou services  informatiques) -  versions en vigueur au 1er janvier 2025

• Conditions générales d’achat (CGA) applicables aux marchés de fournitures et de services immobiliers passés par la Banque de France
• Conditions générales d’achat (CGA) applicables aux marchés de maitrise d’œuvre immobilière passés par la Banque de France
• Conditions générales d’achat (CGA) applicables aux marchés de travaux passés par la Banque de France

La gouvernance de la fonction Achats est assurée par :

• un groupe de stratégie Achats, qui oriente, valide et évalue la politique générale d’achats responsables de la Banque, en lien avec les métiers et la mission RSE ;
• des comités d’achats, qui réunissent périodiquement, sous la présidence de la DA, des représentants des services prescripteurs et de la DSJ, pour statuer sur les différentes phases des dossiers d’achats et attribuer les marchés.

Acheter responsable c’est acheter un produit ou un service qui est sur l’ensemble de son cycle de vie (fabrication, transport, utilisation, fin de vie) source de moins d’impacts sur l’environnement et sur la santé (source : Ademe). Acheter responsable, c’est aussi être exemplaire concrètement et impulser le développement d’une économie locale. Acheter responsable c’est enfin être socialement responsable en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées et des personnes éloignées de l’emploi en raison de difficultés particulières (âge, état de santé, précarité).

Signée en mars 2019, la Charte achats responsables de la Banque de France, destinée à ses fournisseurs et que ces derniers peuvent signer électroniquement, va continuer d’être déployée et mise en œuvre. Ainsi, la Banque de France assure avoir un comportement responsable vis-à-vis de ses fournisseurs et s’engage à les rémunérer conformément aux dispositions légales et réglementaires. Cette démarche a été renforcée par la publication d’un Schéma de promotion des achats responsables (Spaser 2024-2026) dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.
 
Les actions engagées depuis trois ans, seront amplifiées pour les années à venir  autour de trois objectifs :

• systématiser le réflexe achats responsables chez les acheteurs et les prescripteurs,
• réduire l’empreinte environnemental des achats et développer le volet social de l’achat responsable,
• mettre en place un écosystème responsable entre la Banque de France et ses prestataires/fournisseurs.
   

La Banque de France est une personne morale de droit public « sui generis » ; elle est soumise au Code de la commande publique.

Liste des principaux textes applicables aux achats de la Banque de France :

Directives et règlements européens

• Directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Code de la commande publique

• Le Code de la commande publique regroupe les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions. Il est issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
• Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »).
• Les mesures relatives à la commande publique de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et résilience »).
• Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui présente plusieurs dispositions impactant directement les contrats de la commande publique.
• Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.