La Banque de France est une personne morale de droit public « sui generis » ; elle est soumise à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Liste des principaux textes applicables aux achats de la Banque de France :
Directives et réglements européens
Ordonnances et décrêts nationaux
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Mis à jour le : 07/12/2020 10:21