Démarche et documents à fournir uniquement dans le cadre d'un changement de Dénomination Sociale.
Un changement de Dénomination Commerciale est sans incidence.
A adresser à :
BANQUE DE FRANCE
33-2320 SERI
Section Administration des Référentiels
75049 PARIS CEDEX 01
| DOCUMENTS JURIDIQUES |
Copie certifiée conformedu PV de la réunion de l'AG qui a décidé le changement de dénomination Extrait KBIS ou EBIS de moins de 3 mois |
Pour tous les participants |
| Mise à jour T2 | Formulaire T2 Registration Form en version Modify | Formulaire T2 Registration Form en version Modify |
| Mise à jour T2S | Formulaire 7000 pour les DCP ou 7050 pour les ICP en version Modify |
Pour les détenteurs d'un DCA T2S |
| Mise à jour TIPS | Formulaire 8000 pour les TIPS Party ou 8050 pour les Reachable Party | Pour les détenteurs d'un DCA TIPS |
| Mise à jour BIC Directory par SWIFT | Le participant doit contacter Swift pour signaler le changement d'adresse en lien avec le BIC de l'établissement |
BIC SWIFT |
Mise à jour le 13 Décembre 2024