Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de la Banque de France. Retrouvez vos publications avec le filtre de recherche ci-dessous en sélectionnant le format et/ou le sous-format et/ou la date souhaités Publications Statistiques Outils statistiques Bloc-notes Éco Retour à la page Délégations de pouvoirs et de signature Toutes les parutions Filtrer par Fermer 0 Format Registre officiel 0 Sous-format Délégations de pouvoirs et de signature 0 Périodicité - Tout - Quotidien Hebdomadaire Mensuellement Trimestrielle Semestrielle Annuelle Non périodique Publications consultables Délégation permanente est donnée à M. Christophe ARNAUD, directeur des services juridiques Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégations de pouvoirs et de signature 2 Juillet 2018 à M. Gilles VAYSSET, secrétaire général et, en cas d’absence ou d’empêchement, à MM. Alexandre GAUTIER et Michel SPIRI, ses adjoints Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégations de pouvoirs et de signature 2 Juillet 2018 Délégation de signature de M. Didier ELBAUM, contrôleur général, à M. Paul COULOMB, directeur de la Prévention des risques (Contrôle général) Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégations de pouvoirs et de signature 27 Juin 2018 Délégations de signature de M. Denis BEAU, premier sous-gouverneur à M. Didier ELBAUM, contrôleur général Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégations de pouvoirs et de signature 27 Juin 2018 Subdélégations de signature de M. Philippe MONGARS, directeur des risques et de la Conformité des opérations (DRCO), aux responsables de service Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégations de pouvoirs et de signature 22 Juin 2018 Subdélégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directeur des Systèmes de paiement et des Infrastructures de marché (DSPM), aux responsables de service. Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégations de pouvoirs et de signature 22 Juin 2018 Subdélégations de signature de M. Pierre COUSSERAN, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service. Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégations de pouvoirs et de signature 22 Juin 2018 Subdélégations de signature de M. Pierre COUSSERAN, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service. Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégations de pouvoirs et de signature 19 Juin 2018 Subdélégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directeur des Systèmes de paiement et des Infrastructures de marché (DSPM), aux responsables de service Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégations de pouvoirs et de signature 19 Juin 2018 Pagination Première page 1 … Page 205 Page 206 Page 207 Page 208 Page courante 209 Page 210 Page 211 Page 212 Page 213 … Dernière page 299 Page suivante
