Après la crise de 2008, des régimes de résolution bancaire ont été mis en place dans certains pays du G20
Lors de la crise financière de 2008, les autorités n’ont eu qu’une seule alternative : sauver des banques en difficulté aux frais des contribuables ou les laisser faire faillite (Lehman Brothers) au risque de compromettre la stabilité financière. Pour y échapper, le Conseil de stabilité financière a défini en 2011 un standard international pour des régimes dits de résolution des crises bancaires, endossé par le G20. Ces régimes dotent les autorités de pouvoirs exceptionnels pour gérer, au nom de l’intérêt général, la défaillance des banques.
Dans la zone euro, un mécanisme de résolution a été mis en place à partir de 2014. Sous l’égide du Conseil de résolution unique, il constitue l’un des trois piliers de l’Union bancaire, à côté de la supervision unique et de l’harmonisation européenne des systèmes de garantie des dépôts. L’intérêt général commande de préserver la stabilité financière, de protéger les déposants et les fonds publics lors des crises bancaires (cf. graphique 1). Pour atteindre ces objectifs, les autorités européennes ont le pouvoir de restructurer ou démanteler un établissement défaillant au moyen d’instruments spécifiques à la résolution :
(i) le renflouement interne (bail-in), qui met à contribution les actionnaires, puis les créanciers, pour absorber ses pertes ou le recapitaliser ;
(ii) les opérations de transfert, c’est-à-dire la cession de ses activités, actifs ou passifs à un acquéreur, à un établissement-relais ou à une structure de gestion d’actifs (bad bank).
L’enjeu majeur de la résolution : son financement
Pour mener à bien une procédure de résolution, il est indispensable de disposer du financement nécessaire. Ce financement sert à absorber les pertes de la banque défaillante, à la recapitaliser ou à compenser un acquéreur qui accepterait de recevoir ses dépôts. On distingue trois sources de financement : (i) les actionnaires et les créanciers de la banque défaillante ; (ii) un fonds de résolution, abondé par des contributions du secteur bancaire ; (iii) l’État (bail-out). Les dépôts des ménages et des entreprises, quant à eux, sont protégés par la loi à hauteur du montant de la garantie des dépôts (100 000 euros en Europe, 250 000 dollars aux États-Unis).
Les régimes de résolution du monde entier posent pour principe que les investisseurs sont au premier chef mis à contribution, les fonds publics n’étant mobilisables qu’en dernier recours. Pour ce faire, les autorités imposent aux banques systémiques (FSB, 2023) de détenir un montant suffisant de fonds propres et de dettes subordonnées, conformément à la norme internationale de capacité d’absorption des pertes (TLAC, total loss-absorbing capacity). Les autorités ont le pouvoir de déprécier ou convertir en capital ces instruments pour financer une procédure de résolution. À fin 2023, ils représentaient environ 600 milliards d’euros dans le bilan des quatre banques systémiques françaises, avec environ deux tiers d’instruments de fonds propres et un tiers de dettes subordonnées (cf. graphique 2).
Graphique 2 : Fonds propres et dettes subordonnées (TLAC) des banques systémiques françaises à fin 2023