La résolution des crises bancaires : quelles exigences pour absorber les pertes en Europe et aux États-Unis ?
Bulletin n°252, article 2. Depuis la crise financière mondiale de 2008, l’Europe et les États-Unis ont renforcé leur capacité à faire face à des crises bancaires. Les autorités ont mis au point une méthode de gestion des défaillances bancaires, la résolution, pour préserver la stabilité financière et protéger les déposants. La résolution d’une banque défaillante permet d’organiser la continuité de ses activités ou leur cession à un acquéreur, en mettant à contribution les actionnaires et les créanciers plutôt que les contribuables. Pour ce faire, les autorités ont imposé aux établissements importants d’émettre sur les marchés financiers des instruments de fonds propres et de dette à même d’absorber des pertes, conformément à la norme internationale de capacité d’absorption des pertes (TLAC, total loss-absorbing capacity). Cet article compare les exigences de capacité d’absorption des pertes en Europe et aux États-Unis. Il en ressort que les normes européennes sont plus exigeantes en la matière que les normes américaines.
1 L’absorption des pertes pour la résolution des crises bancaires : le cadre réglementaire au sein de l’Union européenne et aux États-Unis
La résolution bancaire : une méthode de gestion des défaillances dérogatoire au droit commun
À la suite de la crise financière mondiale de 2007 2008, la mise en place d’un nouveau cadre pour la gestion des crises bancaires s’est imposée comme une priorité internationale. Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) a élaboré un standard pour des régimes dits de résolution (FSB, 2011), endossé par le G20 lors du sommet de Cannes de novembre 2011.
Une banque peut être déclarée défaillante lorsqu’elle subit des pertes épuisant ses fonds propres ou qu’elle n’est plus en mesure de s’acquitter de ses dettes à l’échéance. Mais les banques ne sont pas des entreprises comme les autres : elles distribuent le crédit, gèrent l’épargne de leurs clients et les moyens de paiement. Dans certains cas, les soumettre à une procédure normale d’insolvabilité comme la liquidation judiciaire risque d’interrompre ces activités critiques pour l’économie et de menacer la stabilité financière.
La résolution bancaire se distingue de la liquidation judiciaire à double titre.
D’une part, la procédure de résolution revêt un caractère exceptionnel. Elle ne peut être engagée que si la liquidation ne concourt pas aussi efficacement à l’intérêt général (cf. schéma infra). D’autre part, elle n’est pas confiée au juge, mais à une autorité administrative ad hoc qui dispose de pouvoirs exorbitants du droit commun. L’autorité de résolution peut recourir à deux types de solution en cas de faillite d’une banque (Benahmed et Houarner, 2023). Elle dispose du pouvoir de mettre à contribution les actionnaires et créanciers de la banque défaillante pour la recapitaliser et ainsi assurer la continuité de ses activités (renflouement dit interne). Par ailleurs, elle peut mettre en œuvre des opérations de transfert, en cédant les activités de la banque à un acquéreur ou à un établissement relais. La résolution constitue ainsi une méthode de référence pour gérer des banques défaillantes en limitant au maximum le recours aux fonds publics et l’aléa moral. Ce faisant, elle permet de faire échec au principe du too big to fail (« trop gros pour faire faillite »).
Les régimes de résolution en Europe et aux États-Unis
L’Union européenne (UE) s’est conformée au standard international des régimes de résolution après l’adoption de la directive
n° 2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
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Mise à jour le 24 Mai 2024