La lettre du fiduciaire

La lettre du fiduciaire n°15 - Mai 2023

Mise en ligne le 31 Mai 2023

L’année 2022 s’est caractérisée par des flux fiduciaires en progression, tant aux guichets de la Banque de Franque qu’à ceux de la filière. Ce signal est positif quant à l’avenir des espèces dans nos transactions et nos usages quotidiens. Les effets de la pandémie sur le déclin de l’usage des espèces dans les paiements s’avèrent plus limités qu’anticipé. Si les résultats de l’enquête SPACE 2 de la BCE (2022) font ainsi état d’un nouveau repli de la part des espèces dans les paiements du quotidien, ils confirment néanmoins l’intérêt du public pour ce moyen de paiement, qui présente, comme on le sait, de nombreux avantages en termes de résilience, de protection de la vie privée et d’universalité d’acceptation. Je remercie, par ailleurs, l’IEDOM pour sa contribution à ce numéro de la Lettre du Fiduciaire, dont les travaux viennent compléter et préciser ceux de la BCE et de la Banque de France sur l’usage des espèces

Cette situation plus positive qu’attendu s’accompagne de changements majeurs pour la filière.

De façon à disposer d’un réseau de caisses qui soit proportionné à la réalité des flux d’activité, la Banque de France a restructuré son réseau en 2022, celui-ci passant de 37 caisses en début d’année à 23 caisses un an plus tard, permettant à la Banque de France de présenter un maillage territorial plus cohérent avec celui des autres grands pays de la zone euro tout en préservant l’efficacité de la couverture d’accès à nos services.

Parallèlement, la Banque de France, en partenariat avec les sociétés de transport de fonds Brink’s et Loomis, a ouvert 16 stocks auxiliaires de billets (SAB) et 15 dépôts auxiliaires de pièces (DAM) en France. Ces lieux de stockage de la Banque de France au sein des centres-forts des transporteurs permettent, en particulier dans le contexte de la restructuration du réseau de caisses, de faciliter les dépôts et les retraits aux guichets de la banque centrale. Ce nouveau service accroît grandement l’efficacité économique et environnementale de la filière, en permettant de limiter les déplacements vers les caisses de la Banque de France. La Banque de France a également repensé son organisation afin de réunir dans une même direction générale l’ensemble des activités relatives aux moyens de paiement, qu’ils soient scripturaux ou fiduciaires.

À ce titre, la Direction Générale des Moyens de Paiement (DGMP) a été créée le 1 er mars 2023 et regroupe la fabrication des billets, leur émission ainsi que les fonctions liées aux autres moyens de paiement scripturaux, logées jusqu’alors au sein de la Direction Générale de la Stabilité financière et des Opérations (DGSO). La DGMP comprend ainsi une nouvelle direction, la Direction des Études et de la Surveillance des Paiements (DESP), que j’ai l’honneur de diriger et qui englobe la surveillance et les études des moyens de paiement scripturaux, les études portant sur le fiduciaire, la lutte contre la contrefaçon des billets et, enfin, les activités liées à l’euro numérique.

C’est aussi cette direction qui assure le secrétariat du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP), dont les missions seront détaillées dans cette Lettre. Ce comité est présidé par Erick Lacourrège, Directeur général de la DGMP. Fort de cette nouvelle organisation et d’un horizon s’élargissant, nous aurons l’occasion de revenir sur nombre de ces sujets au sein de la lettre du fiduciaire. En attendant, je vous souhaite pour l’heure une bonne lecture du présent numéro et n’hésitez pas à me joindre pour toute remarque ou suggestion.

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