Registre officiel Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC Décision n°2025-02 du 16 avril 2025 relative à la gestion des garanties dans les opérations de crédit de l’Eurosystème Mise en ligne le 16 Avril 2025 Télécharger la version PDF du document Décision n°2025-02 du 16 avril 2025 relative à la gestion des garan... (PDF - 443.65 Ko) Mise à jour le 16 Avril 2025 Lire également Registre officiel - Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC Décision n° 2024-07 du Gouverneur modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties 03 Décembre 2024 Registre officiel - Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC Décision n° 2025-04 du 5 décembre 2025 modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties 05 Décembre 2025
