Avis sur le projet de décret relatif aux dénominations des principaux frais et services bancaires Télécharger le PDF Avis sur le projet de décret relatif aux dénominations des principau... (PDF - 54.92 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance 12 Décembre 2013 CCSF - Avis et recommandations Avis sur le dispositif, soumis à consultation publique, d'information préalable de la clientèle (en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires) 28 Janvier 2014