Avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance Télécharger le PDF Avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière dâ€... (PDF - 197.05 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis relatif à l’intégration des frais de tenue de compte dans l’extrait standard des tarifs bancaires 05 Novembre 2013 CCSF - Avis et recommandations Avis sur le projet de décret relatif aux dénominations des principaux frais et services bancaires 28 Janvier 2014